Les débats sur la réforme des retraites débutent aujourd'hui en séance à l'Assemblée nationale, à la veille d'une troisième journée de grève. L'ambiance est électrique.
La semaine politique et sociale débute sur les chapeaux de roues. Après un examen express en commission, qui n’aura pu venir à bout que d’environ 400 des milliers d’amendements, le projet de loi de la réforme des retraites du gouvernement arrive aujourd'hui en séance à l'Assemblée nationale, à la veille d'une troisième journée de mobilisation sociale qui s'annonce encore une fois importante.
Mercredi dernier, après trois journées de travaux, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a laissé sur la table des milliers d'amendement au projet du gouvernement. Les travaux qui débutent dans l’Hémicycle ce lundi s'annoncent ainsi titanesques, d'autant que la procédure choisie par le gouvernement – qui utilise le véhicule du projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale – doit aboutir à un texte définitif le 26 mars.
Pression des Républicains
Sur le fond du projet, rien de vraiment nouveau sous le soleil. La majorité s’échine à trouver des compromis avec Les Républicains, dont le soutien reste impératif pour échapper à l’éventualité d’un 49.3 qui lui serait défavorable. En position de "force" sur ce dossier brûlant, les LR ont reposé un certain nombre d’exigences, comme celle relative aux carrières longues.
Devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP), la semaine dernière, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale a notamment évoqué le plafonnement à 43 annuités de cotisations ou encore l’emploi des seniors, un sujet sur lequel l’exécutif fait face à une levée de bouclier du patronat.
Index seniors
Depuis, la Première ministre n'a formulé aucune réelle concession majeure, mais seulement ouvert la porte à deux assouplissements. Le premier, annoncé par Madame Borne lors de l'émission L'Évènement
de France 2, jeudi soir, est une version plus contraignante de "l'index séniors", un dispositif déjà voté en commission que le gouvernement souhaitait initialement réserver aux structures de plus de 3.000 salariés.
?? Sanctions n’embauchent ?? « On peut aller plus loin », admet la Première ministre @Elisabeth_Borne, en direct dans #Levenement pic.twitter.com/bg98ud3b7G — L'Événement (@LevenementFTV), via Twitter
Sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle, cet indice doit imposer aux entreprises de rendre public leur part d’employés les plus âgés, sous peine de sanctions financières, mais sans obligation de résultat à la clé.
Critiquée de toutes parts pour son manque d'ambition, cette initiative pourrait être étendue à toutes les entreprises à partir de 50 salariés, et assortie de sanctions « pour les entreprises dont l’index ne montre pas de bonnes pratiques, si elles ne mettent pas en place un plan d’actions [ou] des effets pour corriger les mauvaises pratiques », a déclaré Elisabeth Borne. « Je pense qu’on peut aller plus loin et le débat de la semaine prochaine sera l’occasion de le faire. »
Concession sur les carrières longues
Le second est relatif au dispositif des "carrières longues". La Première ministre a déclaré au Journal du Dimanche que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans y seraient éligibles, et pourraient ainsi prendre leur retraite à 63 ans, et non pas à 64 ans comme prévu initialement. Une mesure cependant coûteuse, estimée entre 600 millions et un milliard d'euros par an pour laquelle il faudra « trouver des voies de financement », a précisé Elisabeth Borne.
Ces déclarations semblent avoir trouvé un écho positif chez une partie des LR. Dans un entretien accordé dimanche au Parisien, Eric Ciotti, président des Républicains, déclare que si le gouvernement tient ses promesses sur les carrières longues, « cela permettra d’emporter une très large majorité dans le groupe LR ».
L'ensemble des Républicains n'est toutefois pas aussi satisfait de ces déclarations, dont une partie - dont le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand - réclament des départs sans condition d'âge pour tous ceux qui ont cotisé 43 ans.
Dans les couloirs de l'Assemblée, du côté de la majorité, d'autres concessions seraient sur la table, mais le gouvernement a répété qu’il tiendrait bon sur l’âge légal de départ en retraite, rejeté en bloc par l’opposition de gauche et les partenaires sociaux.
