« On ne peut pas faire de pari sur l'avenir de nos retraites, cette réforme est nécessaire », a dû gronder jeudi après-midi la Première ministre Elisabeth Borne pour annoncer le recours à l’article 49.3 afin de faire passer le projet de réforme des retraites du gouvernement sans le vote de l’Assemblée nationale. Tout cela devant des députés de l’opposition survoltés, occasionnant un énorme brouhaha général sur fond de chants de la Marseillaise.
« Ce sont les mêmes qui n ‘ont cessé de remettre en cause notre procédure parlementaire, ses institutions et donc notre démocratie », a dénoncé Elisabeth Borne, taclant au passage le silence et le mutisme des députés d’extrême droite.
Le Sénat avait précédemment adopté jeudi matin le texte de la Commission paritaire mixte débattu à huis clos la veille, une version de la réforme aménagée à la marge, conservant par exemple le CDI sénior sous une forme finalement expérimentale, et une modification du volet "carrières longues" pour le moins opaque, comme le décrypte Public Sénat : "Non, le compromis en CMP ne permet pas de limiter la durée de cotisations à 43 ans pour tous".
Nouveau passage en force
Le recours au 49.3, déjà utilisé de nombreuses fois en fin d’année dernière pour faire passer le projet de loi de finances 2023 et perçu par l’opinion comme un nouveau passage en force, promet de fracturer davantage les équilibres politiques et de radicaliser le jeu des oppositions.
Ce projet de loi sera désormais considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par une majorité des députés. Marine Le Pen a déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure qui vise à renverser le gouvernement.
Le groupe LR n’entend pas s’associer à une motion de censure
« Le Recours au 79-3 est un échec », a déclaré cet après-midi sur BFM TV le Président des Républicains, Eric Ciotti, parlant « d'un échec de plusieurs années de politique et d’une méthode qui n’a pas abouti à trouver une majorité ». Eric Ciotti a cependant déclaré que les députés du groupe LR ne s’associeront à aucune motion de censure, rejetant toute « coalition avec les extrêmes pour rajouter du chaos ».
Cela ne signifie pourtant pas que certains députés LR ne s’associeraient pas à une motion de censure, comme l'a laissé entendre le député frondeur LR Aurélien Pradié, fermement opposé à la réforme des retraites. On pense bien sûr à la motion de censure transpartisane déposée ce vendredi après-midi par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), emmené notamment par le Vice-président de la commission des finances, Charles de Courson. Cette motion de censure a finalement été cosignée par des élus du groupe Nupes.
Les deux motions de censures (RN et LIOT) devraient être soumises au vote des députés dès lundi à l'Assemblée nationale après le délai réglementaire de 48 heures. Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faudrait une majorité absolue de 287 voix qui entraînerait le rejet du texte et le renversement du Gouvernement en place. L'ensemble des effectifs RN, Nupes et LIOT ne compte cependant pas assez de voix pour arriver à cette majorité sans une petite trentaine de votes LR, en fonction aussi du soutien éventuel des quelque 5 députés non inscrits...
C'est un passage en force du au cynisme de certains députés LR élus sur la base d'un programme qui comprenait la retraite à 65 ans. ET de certains députés de la majorité qui n'ont toujours pas coupé le cordon avec leurs idées socialistes. C'est donc l'utilisation légitime d'un outil constitutionnel destiné à en finir avec les pratiques de la 4ème république. Désormais, place aux votes des motions de censure. De toute façon, ceux qui sont contre cette réforme trouveront toujours des éléments de langage pour critiquer la méthode employée.
743 : l'utilisation de l'article 49alinéa 3 de la Constitution n'est pas un passage en force, c'est le recours à une disposition constitutionnelle
à la disposition du Gouvernement.
L'expression "passage en force" est un tic polémiste, rien de plus.
C'est d'ailleurs les rose rouge vers qui ont le PLUS utilisé le 49-3 :
- Rocard à 28 reprises en 3 ans !!!!!
- Cresson à 8 reprises en 1 an !!!!!!!!
- Beregovoy à 3 reprises en 1 an !!!!!
C'est étonnant que les vers rose rouge ne le rappellent pas.
Vraiment étonnant.
Et combien pour ce gouvernement ?
la réponse est 11
Inutile de faire un inventaire à la Prévert de l'utilisation du 49.3 et encore plus inutile de rappeler que c'est un dispositif constitutionnel comme chacun sait. Par contre il eut étéplus intelligent et plus honnête de mettre en perspective le rejet par la population de cette réforme et le mépris du gouvernement pour une partie de ses propres électeurs.
Ne vous en déplaise, c'est un passage en force et un déni de démocratie.
Bien à vous !