Réflexions sur une fusion RSA activité-Prime pour l'emploi

Le gouvernement réfléchit à une réforme des prestations sociales versées aux travailleurs pauvres... Selon 'Les Echos' du jour, l'exécutif envisage de créer une nouvelle prestation qui remplacerait le RSA activité et la prime pour l'emploi. Le gouvernement avait annoncé en décembre dernier, lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, son intention d'améliorer l'efficacité des deux dispositifs qui existent actuellement.

En effet, la prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt versé annuellement aux personnes qui touchent de faibles revenus de leur activité, "s'avère peu redistributive et contribue faiblement à l'accès à un emploi", a estimé Jean-Marc Ayrault. Quant au RSA activité, mis en place en 2009, il est trop complexe à mettre en oeuvre et de ce fait, ne bénéficie qu'à 500.000 foyers contre au moins 1,5 million prévus lors de son lancement.

Selon le quotidien, le député socialiste Christophe Sirugue, chargé d'un rapport sur le sujet, devrait rendre ses conclusions dans quelques semaines... Il envisagerait 4 scénarii : un maintien de la seule PPE, un maintien du seul RSA activité, le remplacement de deux par une baisse des cotisations salariales (un scénario a d'ores et déjà été exclu par l'exécutif) et enfin, leur suppression au profit d'une nouvelle "prime d'activité". Ce dernier scénario, le plus ambitieux, serait celui faisant l'objet du plus d'attention de la part du gouvernement, mais il pose un certain nombre de problèmes, à commencer par son coût et le risque de faire des perdants en cas de réforme.

Pour l'instant, côté dépenses, le RSA activité et la PPE coûtent un peu moins de 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Sans réforme, cette enveloppe est appelée à décroître, dans la mesure où le RSA activité ne monte pas en charge et où le barème de la PPE a été gelé depuis 2009... Mais François Ayrault s'est engagé à consacrer 2 Mds$ en 5 ans à la lutte contre la pauvreté, et les associations d'aide aux plus démunis pressent désormais l'exécutif de clarifier ses intentions sur la PPE et le RSA... La réponse devrait intervenir à l'automne, à l'occasion de l'élaboration du budget 2014.