Quelques évolutions à venir pour les aides à la rénovation énergétique des logements

Quelques évolutions à venir pour les aides à la rénovation énergétique des logements
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Les sociétés publiques de tiers-financement pourront désormais avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement.

Quelques évolutions à venir pour les aides à la rénovation énergétique des logements
Crédit photo © Boursier.com

Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a confirmé les dispositifs actuels d’aide au  financement des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique des logements. Quelques évolutions sont également prévues, à commencer par l’instauration du tiers-financement. Les sociétés publiques de tiers-financement pourront désormais avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement. Le cadre juridique vient d’être précisé par un décret stipulant que les sociétés de tiers-financement peuvent exercer une activité de crédit, après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

éco-PTZ prolongé pour 3 ans

Pour revenir aux dispositifs actuels, le gouvernement a décidé de prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018. L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt.

L’éco- PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).

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Micro-crédit à taux zéro

Nouveau, l’éco-PTZ pourra désormais être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique. Pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le gouvernement a par ailleurs décidé de créer un micro-crédit à taux zéro à partir du 1er janvier 2016.

Crédit d’impôt maintenu en 2016

S’agissant du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dispositif permettant de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique, il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toujours recourir à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE).

TVA réduite

Enfin, si votre logement a plus de deux ans, vous bénéficiez toujours de la TVA à taux réduit de 10% si vous réalisez des travaux de rénovation (amélioration, transformation, entretien)  et de 5,5% si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE).

a savoir

Pour trouver les entreprises RGE un annuaire des professionels agréés est disponible.

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