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Selon Les Echos, le gouvernement envisage de fixer au 1er avril la revalorisation de toutes les prestations et d’en changer la règle. Objectif : rendre le système plus lisible et économiser 500 millions d’euros
Le budget 2016 pourrait revoir en profondeur les mécanismes de revalorisation des prestations sociales, selon les Echos. Et pour cela, deux axes de travail seraient envisagés.
Uniformiser les dates de revalorisation
Actuellement, les prestations sociales ne sont pas toutes revalorisées à la même date. Les aides aux familles et l’Aspa (ex-minimum vieillesse) sont par exemple ajustés chaque 1er avril. En revanche, les revalorisations ont eu lieu en janvier pour d’autres prestations comme le RSA et les aides au logement.
D’après le quotidien, l’exécutif souhaiterait à l’avenir retenir une seule date : le 1er avril. Les particuliers y verraient certainement plus clair. Mais pour l’Etat, le changement serait également profitable. En décalant de janvier à avril, la revalorisation de certaines prestations, il économiserait trois mois de hausse.
Seule la date de revalorisation des retraites resteraient fixée au 1er octobre. Il faut dire que le gouvernement a déjà procédé à un décalage de six mois sur ce poste... afin de faire des économies.
Retenir l’inflation passée
L’autre point important concerne la base de revalorisation. Aujourd’hui, le gouvernement tient compte de l’inflation à venir. Ainsi, en avril, c’est la prévision d’inflation pour l’année en cours qui sert de référence aux revalorisations.
Ce mécanisme a un inconvénient majeur. La prévision se révélant rarement exacte, la revalorisation de certaines prestations nécessite chaque année d’appliquer un correctif. Par exemple, si l’inflation de l’année N a été de 0,5% et non de 0,8% comme prévu, la revalorisation de l’année N+1 est minorée de 0,3%, afin de compenser le trop-perçu par les ménages.
La plupart des bénéficiaires ont du mal à comprendre cette règle. D’où un sentiment d’injustice lorsque le correctif est en leur défaveur et ampute la revalorisation à laquelle ils pensaient avoir droit.
L’Etat peut en outre être perdant. De fait, certaines prestations ne font pas l’objet de correctif. C’est le cas pour les aides au logement. Dès lors, si l’inflation a été surévaluée, l’aide progresse plus vite que les prix.
L’idée serait donc de ne plus se baser sur une prévision d’inflation mais de retenir l’inflation de l’année précédente.
Un gain pour l’Etat mais un décalage pour les ménages
En évitant de trop revaloriser des aides et en harmonisant les dates de revalorisations, le gouvernement espère donc alléger la charge des finances publiques. Les Echos évoquent le chiffre de 500 millions d’euros à court terme.
Les ménages pourraient quant à eux y voir plus clair dans le mécanisme des aides. En revanche, la mesure risque de leur être défavorable d’un strict point de vue financier. En cas d’inflation croissante, ils feraient les frais d’un inévitable décalage. Ce pourrait être le cas dès 2016. Les prix devraient progresser de 1% l’an prochain. Mais en se basant sur l’inflation de 2015 (0%), les prestations stagneraient en avril 2016, avec à la clé une perte de pouvoir d’achat.
