Prestations sociales : bientôt des règles plus simples

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Dès 2016, à l’exception des retraites, toutes les prestations seront revalorisées en avril. De surcroît, l’inflation retenue sera l’inflation passée et non plus l’inflation prévue pour l’année en cours

Reuters

Il ne s’agissait jusqu’ici que d’une possibilité, évoquée dans la presse. C’est désormais officiel. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les règles de revalorisation des prestations sociales vont être simplifiées.

Des dates harmonisées

Premier volet de la réforme, les dates de revalorisation seront alignées. Il existe en effet diverses dates : 1er janvier (RSA par exemple), 1er avril (allocations familiales, minimum vieillesse...), 1er septembre (adultes handicapés) et 1er octobre (retraites).

A l’avenir, ces prestations seront ajustées le 1er avril. Seules les retraites continueront à évoluer le 1er octobre.

Une référence qui change

L’autre grand changement concerne la référence utilisée. Actuellement, c’est l’inflation prévisionnelle qui sert de base. Afin de tenir compte des erreurs d’évaluation (entre l’inflation attendue et l’inflation réelle), la plupart des prestations font l’objet d’un correctif l’année suivante en fonction de l’inflation réellement constatée.

Cela peut faire naître beaucoup d’incompréhension chez les bénéficiaires. Certaines allocation (RSA, AAH) ne font quant à elles pas l’objet d’une correction. Ainsi, les prestations peuvent augmenter plus vite ou moins vite que l’inflation si les prévisions s’avèrent fausses.

Pour simplifier les calculs, le gouvernement a décidé de retenir dès 2016 l’inflation moyenne des 12 derniers mois. Ce qui évitera les correctifs a posteriori.

Une économie à la clé

Bien entendu, l’objectif n’est pas seulement de clarifier le fonctionnement des allocations. Le gouvernement espère bien au passage réaliser des économies, principalement en économisant trois mois de revalorisation sur les prestations initialement revues en janvier et en bénéficiant d’un effet de décalage au moment de la reprise de l’inflation. Pour 2016, le gain est évalué à 500 millions d’euros.

Et avec une inflation négative ?

Que se passera-t-il si l’inflation des 12 derniers mois est négative ? Le gouvernement a prévu un mécanisme de « bouclier ». Autrement dit, si les prix baissent, les prestations servies resteront à leur niveau antérieur. Cela vaudra pour toutes les prestations, y compris les retraites.

Commentaires (1)
  • a1039
    a1039posté le 25.09.2015 à 11:21

    "s'avèrent fausses" : n'a pas peur le rédacteur car avérer veut dire "être vrai" !