Près de 7% de hausse pour le plafond de la Sécurité sociale en 2023 : pourquoi c'est une bonne nouvelle

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Cette référence légale, qui avait été gelée ces deux dernières années, atteindra 43.986€ en 2023. Elle impactera favorablement un ensemble de prestations sociales, certains retraités ou encore les titulaires d'un PER.

Reuters

Publié le 27 septembre, le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui actualise les prévisions de résultat du service public pour 2022 et ses « comptes tendanciels » pour 2023, prévoit une hausse du plafond de la Sécurité sociale (PSS) de 6,9% au 1er janvier 2023.

Cette référence passera ainsi de 41.039€ à 43.986€, après avoir été gelée pendant deux ans (lire encadré). Les montants journaliers et mensuels seront fixés ultérieurement par arrêté.

La revalorisation du PSS aura des conséquences sur un ensemble de prestations sociales et de règles fiscales, telles que :

  • Pour les nouveaux retraités, le montant de leur pension de base versée par le régime général de la Sécurité sociale la première année ne peut dépasser 50% du PSS ;
  • Le calcul des retraites complémentaires des salariés (l’assiette de calcul est différente pour les rémunérations supérieures à une fois le plafond de la Sécurité sociale) ;
  • Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution d’assurance-chômage, mais aussi les indemnités journalières pour arrêt maladie, accident du travail, congés parentaux ;
  • L’avantage fiscal du Plan d’épargne retraite : pour les personnes ayant choisi la défiscalisation "à l’entrée", permettant de déduire le montant des versements du PER de ses revenus imposables, sachez que cet avantage fiscal est plafonné à 10% des revenus (pour les versements volontaires) ou à 8% de la rémunération annuelle brute (pour les versements obligatoires), dans une limité égale à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

CALCUL

L’évolution du plafond de la Sécurité sociale est fonction de celle du salaire moyen par tête de l’année précédente dans le secteur marchand non agricole. Fixé par arrêté en fin d’année N-1, il prend en compte la prévision d’évolution des salaires de l’année N-1 (2022, prévisions à +5,5%), et de la croissance des salaires les deux années précédentes (2020 : -4,4%, 2021 : +5,5%).

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