Précisions sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

Précisions sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

Jusqu'à 300 € par système de charge.

Précisions sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge
Crédit photo © Zeplug

Les propriétaires de voitures électriques peuvent toujours bénéficier aujourd’hui d’une prime allant jusqu’à 300 € sous forme de crédit d'impôt pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile. Le gouvernement envisage de maintenir cette aide jusqu’à la fin de l’année 2023.

Dans le détail, la prime couvre l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans le logement dont les particuliers sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence secondaire (dans la limite d'une résidence secondaire par contribuable). Le crédit d'impôt est égal à 75% du montant des dépenses, sans pouvoir dépasser 300 € par système de charge.

Norme électrique

Un arrêté publié ce mercredi au journal officiel vient préciser les caractéristiques techniques des systèmes de charge éligibles au crédit d'impôt en prescrivant la norme NF EN 62196-2 sur les prises de courant alimentant la borne. Cette norme impose notamment un socle de prise de type 2 disposant d’obturateurs. Il n’y a cependant pas d’inquiétude à avoir puisque la plupart des bornes proposées par les installateurs sont déjà équipées de prises conformes à cette norme.

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Le texte rappelle qu’une borne de recharge est un appareil fixe raccordé à un point d'alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant notamment intégrer des dispositifs de comptage, de contrôle ou de communication associés. Les simples prises de courant renforcées ne sont donc pas concernées par le crédit d’impôt.

A SAVOIR

Le contribuable bénéficiant d’un crédit d’impôt doit être en mesure justifier d’une facture d’installation de la borne de recharge. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

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