Le recouvrement des pensions alimentaires sera automatisé à partir du 1er mars pour les divorces de personnes avec enfants. Le dispositif sera étendu à tous les autres cas de séparation l'année prochaine.
La récupération des pensions alimentaires pour certaines personnes divorcées va être automatisée à partir de demain, mardi 1er mars.
Le nouveau dispositif de recouvrement de ces pensions, qui permettait déjà depuis l’année dernière aux Caisses d’allocations familiales (Caf) et à la Mutualité sociale agricole (MSA) de les verser directement à la demande des ménages séparés ayant des enfants mineurs, sera automatisé cette semaine à toutes les nouvelles pensions décidées par un juge dans le cadre d’un divorce avec enfants. La mesure sera étendue à tous les autres types de séparations à partir de 2023.
Cette généralisation de "l’intermédiation financière" des pensions alimentaires sera assurée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la MSA, qui prélèveront automatiquement la somme décidée sur le compte du conjoint débiteur.
La mesure entend protéger les familles monoparentales, dont 85% sont des femmes, alors qu’un tiers des pensions alimentaires seraient actuellement non versées par leurs débiteurs.
D’après Le Parisien, un million de familles ont une pension alimentaire, qui s’élève à 170€ en moyenne par foyer.
Une réforme initiée en 2021
La réforme du versement des pensions alimentaires était l’une des revendications du Mouvement social des Gilets Jaunes – mais son application avait été décalée en raison de la crise du coronavirus.
La première étape de cette réforme, initiée en 2021, permettait déjà à une personne de présenter un jugement de divorce ou un titre exécutoire fourni par un jugement judiciaire à l’Agence de recouvrement des Caf ou de la MSA pour que ces organismes prélèvent le compte du débiteur.
Mais cette intermédiation n’était pas automatisée, et elle n’était pas accessible aux personnes divorcées à l’amiable. Seuls les foyers ayant un dossier de recouvrement en cours auprès de leur Caf/MSA bénéficiaient déjà de l'automatisation de cette intermédiation et de la prise en charge des démarches.
Le dispositif mis en place l'année dernière aurait déjà bénéficié à 100.000 personnes pour un recouvrement de 157 millions d’euros l’année dernière.
