Pensions alimentaires : le gouvernement espère que la réforme bénéficiera à 230.000 familles d’ici à 2022

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Environ un tiers des foyers bénéficiant de pensions alimentaire rencontrent des difficultés de recouvrement. Les femmes seules sont les premières concernées par ces impayés.

Reuters

Le nouveau dispositif des pensions alimentaires – qui permet désormais aux Caisses d’allocations familiales d’assurer directement le versement de ces aides en les prélevant directement sur le compte bancaire d’un ex-conjoint, pourrait bénéficier à 230.000 familles d’ici à la fin de l’année 2022, a assuré lundi le ministre de la Santé en déplacement à Lyon aux côtés du garde des Sceaux.

Depuis quelques semaines, les ménages séparés ayant des enfants de moins de 18 ans peuvent en effet demander à leur Caf ou à la MSA de jouer les intermédiaires pour récupérer et verser leur pension alimentaire. Lancé en octobre 2020 pour les personnes rencontrant des problèmes d’impayés, le dispositif a été étendu depuis le 1er janvier à tous les foyers.

Intermédiation automatique

Pour bénéficier de ce service, l’accord du conjoint n’est pas nécessaire : il suffit pour cela de présenter un jugement de divorce ou un titre exécutoire fourni par un jugement judiciaire, l’Agence de recouvrement des Caf ou de la MSA. En revanche, cette intermédiation n’est pas offerte aux personnes divorcées à l’amiable et ne couvre aucune assurance en matière d’insolvabilité.

Pour les foyers ayant un dossier de recouvrement en cours auprès de leur Caf/MSA, aucune démarche n’est nécessaire : les caisses s’occupent automatiquement des démarches d’intermédiation. Dans les autres cas, ces demandes doivent être formulées en ligne par les contribuables.

Les femmes, premières victimes des impayés

Les impayés de pensions alimentaires concerneraient aujourd’hui environ le tiers des 900.000 familles éligibles à ces pensions, des difficultés qui toucheraient tout particulièrement les foyers monoparentaux, composés à 85% de femmes.

La réforme du versement des pensions alimentaires était l’une des revendications du Mouvement social des Gilets Jaunes – son application avait été décalée en raison de la crise du coronavirus. Si les projections du gouvernement sont justes, l’intermédiation des Caf et MSA permettrait donc de bénéficier à environ deux tiers des foyers concernés par ces difficultés.

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