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L'expérimentation, qui vise à réduire l'impact environnemental des imprimés publicitaires envoyés à domicile, entre ce mois-ci dans sa première phase de test. Plus de deux millions d'habitants sont concernés.
De "Stop pub" à "Oui pub"… alors que beaucoup de Français ont pris l’habitude de coller une étiquette refusant la publicité sur leurs boîtes aux lettres pour ne pas être envahis de ces imprimés commerciaux, un décret paru cette semaine va bientôt interdire "par défaut" leur distribution dans certains territoires.
A partir du 1er septembre prochain et pour une durée de 31 mois, les publicités à domicile ne pourront pas être distribuées dans les boîtes aux lettres des habitants qui n’auront pas expressément donné leur accord en apposant un macaron "Oui Pub".
13 collectivités participantes
Cette initiative, application d’une des dispositions de la loi Climat et Résilience votée en 2021, et dont l’objectif est de limiter l’impact environnemental des courriers commerciaux, sera déployée à titre expérimental dans treize collectivités territoriales volontaires (Grenoble-Alpes Métropole, Bordeaux, Agen, Nancy, Troyes et Dunkerque à partir de février 2023…), représentant plus de 2 millions d’habitants, indique l’AFP.
Toutes les publicités ne seront pas concernées par cette expérimentation : les courriers « adressés » (mentionnant un destinataire), les échantillons de presse et le secteur culturel en sont exclus.
Rapport d'évaluation
Un comité d’évaluation, placé sous l’égide du ministre en charge de l’Environnement, établira un rapport sur le déploiement de l’expérimentation (nombre de personnes ayant apposé la mention "Oui pub", volume des imprimés envoyés à domicile, de ceux envoyés en format numérique), son impact environnemental (tonnage des déchets papiers) et socio-économique (impact économique et sur l’emploi des entreprises et secteurs concernés, sur les consommateurs, sur les moyens engagés par les collectivités, sur les indicateurs de satisfaction et d’adhésion…). Ce rapport sera présenté par le gouvernement au parlement six mois avant la fin de l’expérimentation.
La première phase de test débute ce mois-ci : les collectivités sélectionnées doivent commencer à informer les habitants du test "Oui pub" et à leur fournir le marquage à apposer sur les boîtes aux lettres. A compter du 1er septembre, la distribution à domicile d’imprimés publicitaires non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres, sera interdite pour une durée de trente-et-un mois.
