Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé pendant 16 mois à deux sociétés de louer six logements en raison des nuisances que les copropriétaires de l'immeuble subissaient avec cette activité.
Nouvel épisode dans le bras de fer que se livrent la Mairie de Paris et les plateformes de locations type Airbnb. Et nouvelle victoire en faveur de la Capitale, quelques mois après avoir été confortée par la Cour de cassation sur les exigences qu’elle impose aux bailleurs de résidences secondaires.
Selon une information du "Parisien" de ce vendredi 4 juin, le tribunal judiciaire de Paris a décidé en référé le 12 mai d’interdire à deux sociétés pendant 16 mois de louer ses six appartements d’un immeuble du 8e arrondissement dont elles sont propriétaires.
La raison ? Une plainte émanant du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénonçant les nuisances subies par la mise en location de courte durée des six logements via Airbnb ou encore Booking. Entre tapage nocturne, dégradations de l’ascenseur, insultes envers la gardienne et jets d’ordures… la liste des désagréments relevée, édifiante, a conduit le tribunal à sonner temporairement la fin de la récréation.
Brigade de contrôle
Cette décision rendue en première instance est une première, et Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, espère « qu’elle fera école ». Il rappelle au quotidien que la Ville dispose d’une brigade d’une trentaine d’agents pour contrôler que les locations touristiques sont légales. Mais la Mairie n’a pas la possibilité d’agir au-delà.
« Ce qui est intéressant dans cette décision [est qu’elle] dépasse le cadre dans lequel la Ville a autorité », souligne l’élu, qui invite les copropriétés rencontrant ces mêmes désagréments à saisir la justice en se munissant des preuves à l’appui.
Rendu en référé, le jugement – dont les sociétés condamnées ont fait appel - ne se prononce cependant pas sur le fond, et ne présage donc pas d’une future jurisprudence qui aille dans le même sens. Mais il reste néanmoins un avertissement envoyé aux propriétaires de s’assurer des conditions de leur activité et du respect des règlements de copropriété.
