Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 à partir de jeudi, avant un ultime 49.3 ?

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Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a déjà indiqué que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) sera rétablie.

Reuters

Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi de finances pour 2023 nettement remanié. Sans surprise, députés et sénateurs réunis dans la foulée en commission mixte paritaire n’ont pas trouvé un accord pour un texte commun. La navette parlementaire va maintenant se poursuivre avec l’examen du budget 2023 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce jeudi après-midi. Une deuxième lecture qui a de grandes choses de se conclure à nouveau par le recours du gouvernement à l’article 49.3 pour clôturer les débats.

Navette

« La navette parlementaire nous permettra évidemment de rétablir un certain nombre de suppressions qui ont eu lieu mais je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire », a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, hier après-midi juste avant le vote du texte par les sénateurs. Gabriel Attal a aussi indiqué que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) sera rétablie. Une CVAE qui serait donc remplacée, au niveau des ressources des collectivités locales, par une redistribution de TVA.

Contraintes budgétaires

Quant à savoir ce que l’exécutif conservera de l’examen du texte au Sénat, il y aura sans doute une série d’amendements de faible portée budgétaire. Globalement, les plus coûteux pour les finances publiques devraient par contre passer à la trappe.

PTZ

Dans le secteur du logement par exemple, les sénateurs ont souhaité apporter du soutien à l’accès à la propriété des primo-accédants durement touchés par la remonté des taux d’emprunt et par le durcissement des conditions bancaires. Un amendement propose par exemple de relever de 25% les plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du montant du Prêt à Taux Zéro. Pas sûr que cet amendement subsiste dans le texte final du PLF car le ministre en charge des Comptes publics n’y est pas favorable. Relever de 25% les enveloppes du PTZ ne ferait pourtant qu’actualiser ces barèmes qui n’ont pas évolué depuis 2014 pendant que les prix des logements neufs ont déjà augmenté d’autant entre 2014 et 2021.

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