Principale nouveauté : l’affichage du "montant net social" qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
La présentation des bulletins de salaires va de nouveau changer à partir de juillet 2023, essentiellement pour simplifier les démarches des salariés bénéficiaires de certaines prestations sociales. Quelques mentions inutiles seront supprimées au passage.
Montant net social
Principale nouveauté : l’affichage du "montant net social" qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA) n’est aujourd’hui pas directement disponible pour les salariés, d’où des erreurs ou des oublis.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va donc simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
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Simplification
Dans une démarche de simplification, il est également prévu des libellés plus lisibles et hiérarchisés, une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ou une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions. Sera notamment supprimé le montant qui correspondait à l’effet de la suppression des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie sur l’évolution des salaires.
Prochaine étape en 2024
Dans une prochaine étape à compter de 2024, les employeurs devront directement déclarer le "montant net social" de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le "montant net imposable".
Réforme de la solidarité à la source
Pour le gouvernement, cette évolution prépare le pré-remplissage direct des déclarations de ressources à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes qui versent des revenus, dans le cadre de la réforme à venir de la « Solidarité à la source », qui doit permettre de lutter à la fois contre le non-recours et contre la fraude.
