Nouveau coup de pouce pour changer de chaudières au fioul, y compris à condensation

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Un arrêté publié ce vendredi au journal officiel crée des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières spécifiques et temporaires pour les ménages aux revenus modestes grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Reuters

Dans son plan de sobriété énergétique présenté début octobre, le gouvernement avait promis un renforcement temporaire des aides pour encourager les ménages encore chauffés au fioul à sortir de ce mode de fonctionnement particulièrement polluant et coûteux. Un arrêté publié ce vendredi au journal officiel confirme un accompagnement complémentaire de 1.000€ pour les ménages aux revenus modestes grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Chaudières au fioul à condensation

Cet arrêté crée des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Les chaudières au fioul à condensation deviennent par ailleurs éligibles à ce coup de pouce.

Jusqu’au 30 juin 2023

Ces bonifications s’appliqueront à partir du 29 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023 pour des travaux et achevés au plus tard le 31 décembre 2023. Actuellement, les CEE permettent déjà une aide de 4.000 € pour les ménages aux revenus modestes lorsqu’on remplace une chaudière au fioul (sauf les modèles à condensation) par une pompe à chaleur (eau/eau, air/eau ou hybride), une chaudière à biomasse ou un système solaire combiné. Les autres ménages dépassant les plafonds de revenus de la catégorie des ménages modestes bénéficient d’une prime de 2.500 €.

Cumul avec MaPrimeRénov’

Ces primes sont bien sûr cumulables avec MaPrimeRénov’ qui profite aussi d’un bonus supplémentaire temporaire de 1.000€ jusqu’au 31 mars 2023. Le gouvernement avait donné l’exemple le plus avantageux d’un ménage aux revenus très modestes pouvant bénéficier d’une aide globale allant jusqu’à 15.500€ pour s’équiper d’une chaudière biomasse performante.

Les plafonds de revenus délimitant les catégories de ménages aux ressources "très modestes" et "modestes" figurent dans les tableaux ci-dessous.

Plafonds à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2022
Ménages très modestes en IDFMénages très modestes pour les autres régions
1 personne21.123 €15.262 €
2 personnes31.003 €22.320 €
3 personnes37.232 €26.844 €
4 personnes43.472 €31.359 €
5 personnes49.736 €35.894 €
Plafonds à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2022
Ménages modestes en Île-de-FranceMénages modestes pour les autres régions
1 personne25.714 €19.565 €
2 personnes37.739 €28.614 €
3 personnes45.326 €34.411 €
4 personnes52.925 €40.201 €
5 personnes60.546 €46.015 €
Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 01.11.2022 à 17:14

    Ca concerne les chaudières de moins de 2 ans ?. Si oui merci le gouvernement (d'incapables).