Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à relever les seuils d’exonération et d’application du taux réduit.
Comment alléger la fiscalité en 2017 ? Plusieurs scénarios sont à l’étude. Mais d’après les Echos, un geste pourrait être accordé aux retraités au travers de la CSG. Le quotidien explique que la rapporteure du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, planche actuellement sur un amendement au prochain projet de loi de finances.
Rappelons que les retraités paient actuellement la CSG au taux de 6,6% (au lieu de 7,5% pour les actifs). Mais en dessous de certains seuils de revenus (voir tableau ci-dessous), ils peuvent bénéficier d’un taux réduit de 3,8%, voire être exonérés de CSG.
Source : administration | ||
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Plafond de RFR 2014 pour bénéficier de l'exonération | Plafond de RFR 2014 pour bénéficier du taux de 3,8% | |
1 part | 10.676€ | 13.956€ |
1,5 part | 13.526€ | 17.682€ |
2 parts | 16.376€ | 21.408€ |
L’idée de l’exécutif serait donc simple : faire bouger ces seuils pour offrir le taux réduit à plus de retraités. Une telle mesure permettrait dans de nombreux cas de compenser les alourdissements fiscaux et sociaux subis par certains retraités ces dernières que ce soit via la contribution de solidarité adoptée en 2013, la réforme du calcul des tranches de CSG ou la fiscalisation de certains revenus (majoration de 10%).
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En revanche, un geste en direction des retraités modestes ne suffirait pas à remplir les objectifs du gouvernement. De fait, le président de la République a dit vouloir cibler les classes moyennes.
Autrement dit, s’il veut tenir ses promesses pour 2017, le gouvernement devra aller au-delà d’un simple allègement de CSG pour les retraités. Difficile pour l’heure de savoir quels leviers seront actionnés, car sur le strict plan technique, les possibilités sont nombreuses.