Mode d’emploi pour l’aide d’urgence aux petits commerces et TPE fermés

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Une indemnisation forfaitaire de 1.500 € est prévue sous certaines conditions. Les dirigeants devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et faire une déclaration…

Reuters

Parmi le vaste dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise sanitaire, une attention particulière a été portée par le gouvernement aux petits commerces, artisans, auto-entrepreneurs et très petites entreprises (TPE) réalisant moins d’1 million d'euros de chiffre d'affaires par an (avec 10 salariés maximum) qui ont dû interrompre ou fortement réduire leur activité depuis le début de la semaine. Le revenu des chefs d’entreprise n’est en effet pas couvert par l’indemnisation du chômage partiel, au contraire de celui des salariés.

Indemnisation forfaitaire de 1.500 €

Une aide d’urgence va leur être versée sous forme d’une indemnisation forfaitaire de 1.500 €. Cela concerne tout d’abord les bars, restaurants et autres petits commerces de proximité dont l'activité a été fermée pour des raisons de sécurité sanitaire (interdiction administrative d’accueil du public). Pour celles qui parviennent à maintenir une activité, il faudra que leur chiffre d’affaires mensuel soit réduit d’au moins 70% (entre mars 2019 et mars 2020).

Souplesse et compréhension

Comme toujours, il fallait bien fixer des seuils, mais que faire si la baisse de chiffre est de 69% ou si le chiffre d’affaires 2019 était de 1.010.000 € ? Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a tenu à rassurer les dirigeants inquiets par ce mode de calcul en assurant que le gouvernement fera preuve de souplesse et de compréhension sur ces modalités de calcul.

Comment faire sa demande ?

Pour bénéficier du versement de 1.500 €, les dirigeants devront se rendre directement sur le site des impôts "impots.gouv.fr " et faire une déclaration à partir de début avril et au plus tard le 31 mai 2020. D’après un exemple fourni par la Confédération des PME, si la perte de chiffre d’affaires est de 1.200 €, le versement du fonds sera équivalent à la perte. Si la perte est de 2.500 €, le versement du fonds sera limité à 1.500 €.

Des versements complémentaires au cas par cas

De la souplesse et de la compréhension, le gouvernement en a promis également pour ne pas laisser ces petites entreprises faire faillite. Un traitement au cas par cas sera ainsi étudié en fonction des autres mesures portant notamment sur le report du paiement des loyers et charges fiscales et sociales (l’échéance mensuelle de ce vendredi 20 mars ne sera pas prélevée) ou sur les garanties apportées pour obtenir de nouvelles lignes de crédit bancaire. « S'il y a besoin d'aller plus loin que cette indemnisation forfaitaire, il y aura un examen de chacun des dossiers à la fois par l'Etat et par les régions qui sont concernées », a indiqué Bruno Le Maire. Le ministre a évoqué une indemnisation pouvant aller jusqu’à 7.000 € pour des entreprises qui seraient particulièrement menacées.

A SAVOIR

Ce fonds de solidarité représente une enveloppe de 1 milliard d’euros sur un mois, qui sera vraisemblablement portée à 2 milliards sur deux mois, voire davantage s'il doit se prolonger…

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