Dans le cadre du projet de loi Macron, le Sénat vient d’adopter un texte qui reprend l’avis récent du CCSF. Le mécanisme devrait être disponible avant la fin 2016
L’un des freins au changement de banque sera prochainement levé. Le Sénat vient en effet de voter un dispositif qui permettra aux clients de bénéficier d’un service de transfert automatique de leurs virements et prélèvements lorsqu’ils changent d’établissement.
L’amendement présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Macron reprend en fait l’avis remis récemment par le CCSF en réponse à une demande de l’exécutif.
Une liste des opérations sur 13 mois
Comme l’indique le texte, ce service permettra « un changement automatisé des domiciliations bancaires ». Autrement dit, s’il le souhaite, le client pourra via une demande unique charger sa nouvelle banque d’effectuer pour son compte toutes les démarches relatives au transfert de ses virements et prélèvements.
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Concrètement, il reviendra à la nouvelle banque de solliciter l’ancien établissement afin d’obtenir la liste des opérations récurrentes effectuées au cours des 13 derniers mois. Cette demande englobera également les chèques non débités sur les chéquiers utilisés au cours de la même période.
Par ailleurs, l’ancienne banque devra de son côté informer le client pendant 13 mois également si un chèque ou une demande de prélèvement est effectuée sur le compte clos.
D’autres réformes à suivre ?
Le gouvernement espère ainsi favoriser la mobilité bancaire et in fine faire baisser les tarifs. Rappelons que l’UFC-Que Choisir a déjà estimé à 2 milliards d’euros le gain annuel de frais que pourraient réaliser les Français en changeant de banque plus souvent. Le texte entrera en vigueur 18 mois après la promulgation de la loi (Macron). On peut donc tabler sur une mise en application vers la fin 2016.
Il ne s’agira que d’une première étape. Le CCSF a dit qu’il souhaitait aussi se pencher sur le transfert d’autres produits et services comme le crédit, l’épargne ou l’assurance. Des propositions devraient être faites avant la fin de l’année.
