L'Autorité surveille de près les pratiques des acteurs de ces mini-emprunts, dont les offres ciblent un public jeune et financièrement fragile. Certains sont déjà dans le collimateur des associations de consommateurs.
Le gendarme de la banque-assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a publié une mise en garde à destination du public sur les offres de microcrédit (jusqu’à mille euros) qui fleurissent actuellement, en particulier auprès des jeunes.
L’ACPR rappelle que seules les sociétés agréées et répertoriées sur le Registre des agents financiers (Regafi) sont autorisées à proposer ce type d’emprunt, et que son coût total, frais de service compris, ne doit pas dépasser « les limites fixées par la prohibition de l’usure », c’est-à-dire qui dépasse le taux maximum légal (taux d’usure).
Inexistantes il y a quelques années à peine, les offres de micro-crédits, qui permettent de disposer rapidement d’une somme d’argent (souvent en moins de 24h) à des conditions très souples sont aujourd’hui proposées par plusieurs banques (Flo Bank, Cashper) et fintechs (Bling, Lydia, Finfrog…) via l’utilisation d’applis mobiles.
Des "avances de cash" encore peu régulées
A l’instar du paiement fractionné, ces microcrédits – souvent présentés comme « des avances de cash » - ont notamment profité de la période du covid, qui a particulièrement frappé les populations jeunes, principale cible de ces établissements. Et avec la crise du pouvoir d’achat qui se dessine cette année, ces services devraient encore se développer.
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Face à des fins de mois difficile, et avec l’appli dans la poche, les étudiants ou les jeunes travailleurs, peuvent ainsi accéder assez facilement à quelques centaines d’euros complémentaires. Problème : ces mini-emprunts échappent à la réglementation plus contraignante des crédits à la consommation, et sont souvent facturés à des taux très élevés.
Plainte pour pratiques commerciales trompeuses
D’après l’UFC-Que Choisir, qui a porté plainte l’année dernière contre trois de ces acteurs pour pratiques commerciales trompeuses (Floa Bank, Bling, Cashper), considérant que ces sociétés dissimulaient la pratique de « taux d’intérêt réels » très élevés en les assimilant au paiement d’un "service" (une commission) afin de s’affranchir de la limite légale du taux d’usure.
La mise en garde de l’ACPR va clairement dans le sens de l’association de consommateurs, puisque le régulateur précise que « les frais de toutes natures réglés par les souscripteurs de ces prêts pour obtenir les sommes promises dans les conditions annoncées, en ce compris de façon « accélérée », doivent respecter les limites fixées par la prohibition de l’usure. »
