MaPrimeRénov’ : l’aide forfaitaire « rénovation globale » pour les ménages les plus aisés enfin précisée

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7.000 € ou 3.500 € de prime pour des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%.

Reuters

Avec la mise en place des nouveaux barèmes du dispositif d’aides à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov’, les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide forfaitaire « rénovation globale » de respectivement 7.000 € ou 3.500 € pour des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%.

Gain énergétique supérieur à 55%

Afin de clarifier cette notion de gain énergétique supérieur à 55%, un arrêté vient d’être publié au journal officiel et précise que les travaux doivent permettre de réaliser au moins 55% d'économies d'énergie par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, rapportée à la surface habitable de la maison.

Audit énergétique

L’arrêté rappelle qu’il est nécessaire d’effectuer un audit énergétique avant les travaux et celui-ci doit être antérieur de moins d’un an avant la date de dépôt du dossier de demande de prime. Cet audit comprend la liste des travaux préconisés permettant de satisfaire les exigences d’amélioration d'économies d'énergie, avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux projetés. Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique devra être mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour les ménages aux revenus intermédiaires éligibles à l’aide forfaitaire de 7.000 € sont fixés en Ile-de-France à 38.184 € pour 1 part, 56.130 € pour 2 parts, 67.585 € pour 3 parts, 79.041 € pour 4 parts et 90.496 € pour 5 parts. Pour la province, ils sont de respectivement 29.148 €, 42.848 €, 51.592 €, 51.592 €, 60.336 € et 69.081 €.

Les foyers qui dépassent ces montants appartiennent à la catégorie aux revenus supérieurs et peuvent prétendre à une aide forfaitaire limitée à 3.500 €.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 28.01.2021 à 11:14

    un arrêté imbécile de plus, en contradiction FLAGRANTE avec les conclusions récentes de l'ADEME.

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