La tranche la plus haute devrait passer de 6.000 à 8.000 euros, d’après les Echos. Le bonus de certains véhicules pourrait quant à lui subir un coup de rabot
Les automobilistes ont échappé à une taxation accrue du gazole. Mais le budget 2014 devrait tout de même leur réserver une surprise. D’après les Echos de ce mardi, le gouvernement prévoit en effet de retoucher le système du bonus-malus.
La mesure-phare concernerait la plus haute tranche du malus. De 6.000 euros actuellement, elle pourrait grimper à 8.000 euros. De surcroît, le seuil de déclenchement de ce malus maximal pourrait être abaissé. Actuellement, le malus de 6.000 euros est dû pour les véhicules émettant plus de 201 g de CO2 par km.
Un élargissement très probable
Les projections données jusqu’ici confirment en tout cas que le gouvernement devra viser plus large s’il veut atteindre ses objectifs. Selon les Echos, la mesure pourrait rapporter 100 millions d’euros. Or en ajoutant 2.000 euros de malus aux quelques 18.500 véhicules émettant plus de 201 g vendus chaque année (données CCFA), le rendement dépasserait à peine les 37 millions d’euros selon nos calculs.
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La catégorie immédiatement inférieure et soumise au malus de 5.000 euros (de 191 à 200g) devrait donc elle aussi être touchée par ce nouveau malus de 8.000 euros. D’où un surcoût potentiel de 3.000 euros par véhicule.
Moins de bonus pour les petits véhicules
Si cette mesure ne visera qu’une faible part des acquéreurs (1% à 2% du marché), la refonte du bonus devrait de son côté concerner beaucoup plus de monde. La dernière tranche (200 euros) pourrait notamment être supprimée. Elle concerne actuellement les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2 par km. Pour mémoire, les véhicules émettant moins de 105 g de CO2 ont dans leur ensemble représenté une part de 23,6% des ventes dans l’Hexagone en 2012.
source: ministère du développement durable | ||
Rappel du barème en vigueur en 2013 | ||
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Rejets de CO2 par km | Bonus (euros) | Malus (euros) |
De 0 g à 20 g | 7.000 | |
De 21 g à 50 g | 5.000 | |
De 51 g à 60 g | 4.500 | |
De 61 g à 90 g | 550 | |
De 91 g à 105 g | 200 | |
De 106 g à 135 g | 0 | 0 |
De 136 g à 140 g | 100 | |
De 141 g à 145 g | 300 | |
De 146 g à 150 g | 400 | |
De 151 g à 155 g | 1.000 | |
De 156 g à 175 g | 1.500 | |
De 176 g à 180 g | 2.000 | |
De 181 g à 185 g | 2.600 | |
De 186 g à 190 g | 3.000 | |
De 191 g à 200 g | 5.000 | |
A partir de 201 g | 6.000 |