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Le gouvernement a fait adopter un barème corrigé par rapport à sa première mouture, afin de mieux tenir compte des écarts entre anciennes et nouvelles normes de pollution.
Quel malus paieront les acquéreurs de véhicules neufs l’an prochain ? Initialement, le gouvernement avait proposé aux parlementaires un barème alourdi débutant à 117 g de CO2 (50 euros) et atteignant les 10.500 euros dès 185 g.
Finalement, cette grille a été revue via un amendement du gouvernement adopté cette semaine.
Les voitures neuves entreront toujours dans le malus dès 117 g de CO2. Mais le tarif sera de 35 euros au lieu des 50 euros initialement prévus. A l’autre extrémité, le tarif maximal reste de 10.500 euros. Toutefois, il sera atteint à partir de 191 g de C02 et non pas de 185 g.
Pourquoi de telles modifications ?
Ces ajustements sont dus aux difficultés induites par les nouveaux cycles d’homologation. Pour mémoire, depuis septembre dernier, la norme WLTP (plus proche de la consommation réelle) a remplacé la norme NEDC.
Mais, période de transition oblige, c’est toujours la norme NEDC qui servira de référence pour le malus 2019. Les valeurs d’homologation des nouveaux véhicules (en WLTP) doivent donc être converties en normes NEDC via un coefficient de corrélation. Or, comme le précise l’exposé des motifs de l’amendement, « la méthode de corrélation entre les valeurs NEDC et WLTP surestime la valeur des émissions ».
Afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus, l’exécutif a donc voulu recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4% entre les anciennes valeurs NEDC et les nouvelles valeurs NEDC (issues de la conversion à partir du test WLTP).
Hausse ou baisse ?
Concrètement, le malus 2019 sera donc moins lourd que si la grille initialement proposée avait été conservée. En revanche, pour un même véhicule, la facture sera bien en hausse par rapport à 2018.
Un véhicule évalué à 120 g en norme NEDC en 2018 est actuellement soumis à un malus de 50 euros. Coefficient de conversion oblige, ce même véhicule aura l’an prochain une étiquette (équivalent NEDC) de 125 g et sera taxé à hauteur de 75 euros. La hausse sera donc de 25 euros mais elle aurait été bien plus sévère avec le barème d’origine qui prévoyait 140 euros de malus.
Pour une voiture émettant aujourd’hui 180 g, le malus actuel est de 9.050 euros. Avec une norme grimpant à 187 g pour cette même voiture, le barème d’origine indiquait un malus de 10.500 euros en 2019 (tarif maximal). Finalement, le malus ne sera « que » de 9.353 euros.
Lien vers le barème corrigé adopté par l’Assemblée nationale.
