Loi pouvoir d'achat : un package de mesures réservant peu de surprises

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Présenté en conseil des ministres jeudi, le package tant attendu n'a pas réservé de grande surprise. La Première ministre a levé le voile sur une indemnité carburant réservée aux travailleurs modestes, qui remplacera la prime à la pompe pour tous.

Reuters

Après deux mois de préparation et des résultats électoraux augurant un ardu exercice du pouvoir, Elisabeth Borne a présenté jeudi au nouveau Conseil des ministres le détail de ses mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français. Dans un contexte de forte inflation, l’exécutif a enfin dévoilé "officiellement" sa première grande loi du quinquennat, un coûteux package de 20 milliards d’euros de mesures qui devrait, selon ses prévisions, apporter un soutien au pouvoir d’achat des ménages de près de trois points.

4 milliards d'euros de mesures de soutien

Si ces dispositifs, qui viendront s’ajouter aux 18 milliards d’euros du bouclier tarifaire des prix de l’énergie, à une enveloppe de 4 milliards d’euros destinée aux entreprises, et à 4 milliards d’euros déjà dépensés dans des mesures d’urgence adoptées en 2021, le temps du « quoi qu’il en coûte » est fini, assure l’exécutif, qui a souhaité cibler ses efforts « sur les personnes qui en ont le plus besoin, et en particulier ceux qui travaillent », a expliqué ce matin le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, au micro de France Info.

Son ambition, préserver le pouvoir d’achat des ménages, rogné par une inflation de plus de 5%, et qui devrait encore grimper d’au moins deux points d’ici à la fin de l’année, tout en contenant le déficit public à 5%, est un objectif jugé ambitieux par le Haut Conseil des Finances publiques.

Concrètement, ces mesures feront l’objet de deux textes de loi : un projet de loi « ordinaire », qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet, et un projet de loi de finance rectificative.

Un ensemble d'annonces confirmées

Les annonces dévoilées hier n’ont pas réservé de grande surprise, pour l’essentiel, le contenu de la loi pouvoir d’achat avait été déjà présenté ou soufflé à la presse : revalorisation des retraites à 4% rétroactive à compter du 1er juillet, hausse du point d’indice des fonctionnaires à 3,5% après cinq années de gel, revalorisation des prestations sociales de 4% (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité, allocations familiales, baisse des cotisations sociales des indépendants quand le revenu est proche du Smic (environ 2 millions de personnes concernées), effective dès la fin de l’année, prime Macron à 6.000€ (avec une exonération fiscale annoncée comme temporaire jusqu’en 2024), « aide alimentaire » exceptionnelle de rentrée pour environ 9 millions de foyers, gel de l’indice de référence des loyers à 3,5%, prolongement du bouclier des prix du gaz et de l’électricité jusqu’à la fin de l’année, fin de la redevance de l’audiovisuel public.

Nouvelle indemnité carburant pour les travailleurs modestes

Dans cet ensemble, la grande nouveauté concerne une indemnité carburant pour les travailleurs modestes, qui viendra remplacer le coup de pouce actuel de 18 centimes, mis en place en avril et minoré progressivement à partir d’octobre jusqu’à disparaître à la fin de l’année. La nouvelle aide, qui devrait être effective le 1er octobre, sera cette fois réservé aux ménages qui travaillent, utilisent quotidiennement leur véhicule, et qui ne dépassent pas un certain seuil de revenus, soit 1.260 euros nets par mois pour une personne seule – correspondant au 5e décile de la population française.

Son montant, compris entre 100 et 300 euros par mois, dépendra de tous ces paramètres, et son versement ne sera pas automatique : les ménages devront en faire la demande sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Revalorisation des bourses étudiantes

Autre mesure notoire : les bourses étudiantes devraient aussi être revalorisées de 4%, au même titre que les prestations sociales, et le ticket U à 1 euro prolongé pour l’ensemble de l’année universitaire.

Enfin, un nouvel assouplissement de l’intéressement dans les PME a aussi été annoncé : celui-ci pourra être mis en place par une décision de l’entreprise en cas d’échec des négociations, et la durée maximale de l’accord d’intéressement sera portée de 3 à 5 ans.

Reste à savoir ce qu’il ressortira des débats parlementaires qui débuteront dans dix jours. Le gouvernement répète être ouvert aux propositions de l’opposition, mais sous "certaines limites" : pas de hausse d’impôt, pas de creusement du déficit, et pas d’entorse aux engagements climatiques du gouvernement, a prévenu ce matin Bruno Le Maire. Des marges de manœuvres restreintes dans un contexte politique complexe, où les tractations avec les forces de gauche, les 79 députés du Rassemblement national, et la droite s’annoncent corsées, et la rentrée susceptible d’être placée sous le signe des manifestations sociales.

Des compromis politique modestes ?

Sans surprise, le gouvernement a rejeté l’essentiel des "grandes" propositions de ses adversaires, comme la la hausse du Smic à 1.500 euros (Nupes), le plafonnement des prix à la pompe à 1,5 euro (LR) ou encore la baisse de la TVA sur les prix de l’énergie et du carburant (RN).

Alors que l’exécutif devrait pouvoir obtenir une majorité suffisante de vote pour faire passer son package, des réajustements et des recalibrages devraient sans doute modifier les contours de ses propositions. Bruno Le Maire s’est déclaré ouvert aux discussions sur un ciblage un peu plus large de l’indemnité carburant des travailleurs modestes. En parallèle, la prolongation de la remise carburant de 18 centimes jusqu’à la fin de l’année pourrait aussi être accordée dans le cadre des négociations.

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