Peu adaptées aux nouveaux objectifs publics de rénovation énergétique, les aides des CEE aux ménages pour leurs travaux d'isolation des combles et planchers disparaîtront complètement à la mi-2022.
Critiquées pour leur inefficacité et les arnaques qu’elles ont entraînées auprès des particuliers, inadaptées aux objectifs publics de rénovation des logements - les offres d’isolation des combles et planchers à 1 euro, ainsi que les aides à l’installation des chaudières gaz très performantes et radiateurs électriques performants disparaîtront dans quelques semaines.
Période transitoire
Déployés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie – une obligation légale qui s’impose aux énergéticiens français depuis 2012 - ces "coups de pouce" prendront fin le 1er juillet prochain, a tranché un arrêté publié au Journal officiel le 17 avril.
Une aide transitoire sera toutefois maintenue pour les travaux d’isolation des combles et des planchers engagés avant le 30 juin 2022 tandis que les autres coups de pouces existants des CEE (rénovation globale, chauffage dans le tertiaire ou favorisant les énergies renouvelables dans le résidentiel) sont pour leur part prolongés jusqu’en 2025.
Priorité aux bouquets de travaux
« Le sens de l'histoire veut que ces opérations [d’isolation à un euro] doivent désormais se dérouler dans le cadre de bouquets de travaux et de rénovation globale, commente Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques d’Hellio, société d’expertise spécialisée dans la rénovation énergétique et intermédiaire de la distribution de CEE. Des aides existeront encore, mais les ménages auront systématiquement un reste à charge pour isoler leurs combles et planchers », souligne-t-elle, regrettant par ailleurs que « les échéances et les évolutions réglementaires incessantes laissent peu de place à la filière professionnelle pour se restructurer et anticiper. »
La suppression des offres à un euro n’est pas une surprise. Le gouvernement souhaite accélérer le rythme des rénovations "performantes" du parc de logements français en réorienter la distribution des aides publiques vers les interventions les plus efficaces, soit des rénovations "globales" couvrant plusieurs postes de travaux. Cet objectif est inscrit dans le projet de loi Climat en cours de discussions à l'Assemblée nationale.
Réseaux d'arnaques
Les offres à un euro étaient en outre dans le collimateur des associations de consommateurs, dénonçant régulièrement des réseaux d’arnaques, qui démarchaient des particuliers pour pouvoir toucher le montant des CEE correspondant aux travaux promis, puis les laissaient sur le carreau en ne venant jamais réaliser les chantiers, ou, pire, en venant les bâcler.
L’année dernière, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait elle-même alerté sur les pratiques de démarchage agressives et les escroqueries dont faisaient l’objet ces dispositifs.
