L’installation d’éoliennes dans votre voisinage peut être jugée comme un trouble normal

L'installation d'un parc éolien à proximité de votre habitation peut-elle donner droit à une indemnisation pour la perte de valeur liée au trouble paysager de ces éoliennes ? Non, a répondu en substance la Cour d'appel dans une affaire de ce type, confirmée ensuite dans sa décision par la Cour de cassation en septembre 2020.

Indemnisation pour perte de valeur

Des propriétaires résidant dans un hameau paisible d’une zone rurale avaient en effet saisi la justice pour demander une indemnisation pour la perte de valeur de leur propriété. Selon eux, l'impact visuel des éoliennes porte atteinte à leur environnement proche en créant un trouble paysager qui aura des conséquences lors de la revente de leur bien.

Les rapports d'expertise et le constat d'huissier ont précisé que le bruit émis de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire. Le parc éolien est installé à la distance réglementaire des habitations. De plus, un bois les sépare et apporte une protection visuelle et sonore aux habitants. Enfin, le hameau a beau être élégant et paisible, il se situe dans un espace rural jugé ordinaire.

A lire aussi...

Intérêt public de l'énergie éolienne

Le juge a comparé la dépréciation de la valeur immobilière des propriétés voisines, évaluée par l'expert, à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne. Il a décidé que le trouble apporté à l'environnement par la présence des éoliennes ne dépasse pas, par sa gravité, les inconvénients normaux de voisinage.

Le juge a le dernier mot

En effet, si personne ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. Par ailleurs, la Cour d'appel a rappelé que nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement… Moralité de l’histoire, l'implantation d'éoliennes, quand elle est réalisée dans les règles, peut constituer un trouble normal causé à l'environnement.