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A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021, la commission des Finances du Sénat a rejeté la mise en place de l’indemnité inflation qui doit être versée à 38 millions de Français.
Rebondissement politique hier soir à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 : le Sénat a rejeté en commission des Finances l'indemnité inflation de 100€ que l'exécutif souhaite verser à 38 millions de Français dans les prochaines semaines pour alléger leurs factures salées par la hausse générale des prix.
Pour Jean-François Huchon, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, cette « mesure électoraliste […] cumule les inconvénients. »
"Effets de seuils massifs" et "défaut de ciblage"
La commission est opposée à ce dispositif « qui produirait des effets de seuils massifs et d’importants effets d’aubaine imputables à son défaut de ciblage, ainsi qu’un coût très élevé pour l’Etat de 3,8 milliards d’euros », dénonce-t-elle dans un communiqué.
« Sa mise en œuvre, qui reposerait pour une large part sur les entreprises dont ce n’est pas la vocation, soulève encore de nombreuses interrogations », poursuit-elle.
Majoration de la prime d'activité
A la place, la Chambre Haute du Parlement a proposé de renforcer ponctuellement des aides existantes « et mieux ciblées » : une majoration exceptionnelle de 150€ de la prime d’activité, une allocation exceptionnelle de 150€ pour les bénéficiaires de minimas sociaux et de prestations sociales, ainsi qu’une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées aux chômeurs et jeunes en parcours d’insertion.
« Contrairement à l’indemnité inflation et tout en protégeant le pouvoir d’achat des ménages, la majoration de la prime d’activité cible directement les travailleurs pauvres et modestes, c’est-à-dire les plus susceptibles d’être exposés à la hausse des prix des carburants et notamment ceux résidant en zone rurale, avec un coût total estimé à 1,5 milliard d’euros et qui reste donc maîtrisé pour les finances publiques », explique la commission des Finances.
Ces propositions ont été votées par la majorité de droite. Le groupe centriste et la gauche se sont abstenus.
Le Sénat a adopté par 145 pour, 30 voix contre et 168 abstentions, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 ainsi modifié, qui prévoit un déficit public ramené à 8,2% du PIB et une dette publique de 115,2% du PIB fin 2021.
Mais l'Assemblée nationale pourra encore rétablir le texte du gouvernement, contenant l’indemnité inflation, dans la suite de la navette.
