Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

Budget Actu 0

Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...

Reuters

Le projet de loi de finances pour 2021 va permettre de poursuivre la suppression de petites taxes à faible rendement. Au cours des discussions budgétaires, un amendement vient d’être adopté par les députés afin de supprimer les taxes funéraires qui avaient été dénoncées par la Cour des comptes. Il s’agit en effet de taxes injustes car instituées à la discrétion des communes (de manière facultative sur délibération du conseil municipal) et qui ne rapportent pas grand-chose.

Inhumations, crémations et convois

Ces taxes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois (les cortèges funèbres qui suivent le corps du défunt). D’après un rapport de la Cour des comptes, ces taxes ont été instituées par 400 communes en 2017 pour un montant global de 5,8 millions d’euros dont plus du quart par une seule commune.

Cet amendement propose de supprimer la taxe funéraire portant sur les convois, les inhumations et les crémations. Cette taxe est aujourd’hui intégrée au coût de la prestation facturée aux clients des opérateurs funéraires.

A SAVOIR

Les tarifs de ces taxes varient de quelques dizaines à plus d’une centaine d’euros. A Marseille par exemple, la taxe d’inhumation s’élève à 123 €, la taxe de convoi à 106 € et la taxe de crémation à 27 €.

Commentaires (3)
  • lbda21
    lbda21posté le 16.11.2020 à 11:24

    On constate une fois de plus le niveau intellectuel des élus, qui en votant des taxes à tout va sur n'importe quoi, même les plus grotesques, torpille l'état français.

  • Utilisateur30802
    Utilisateur30802posté le 14.11.2020 à 10:27

    Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
    Qui que tu sois, quoi que tu fasses
    Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
    Pas possible que t'en réchappes
    Nous sommes les frères qui rappent tout.

    Nous comprenons votre douleur
    C'est une triste disparition
    Mais dans votre malheur
    N'oubliez pas de régler vos droits de succession
    ahahahahahah

    Les Inconnus

  • Didier Tschann
    Didier Tschannposté le 14.11.2020 à 18:43

    c'est tout à fait ça, pas pris une seule ride ! d'ailleurs, les Inconnus, à la suite de ce sketch, avait eu un contrôle fiscal..