Suite à la publication d’un décret, leur gratification est passée de 436,05 euros à 479,65 euros et grimpera à 523,25 euros en septembre prochain
La réforme des stages est devenue une réalité. Après le vote de la loi en juin dernier, un décret d’application vient de préciser les règles désormais applicables aux stages. Si cette loi prévoit d’octroyer aux stagiaires des prestations alignées sur celles des salariés (titres restaurant, remboursement des transports...), le décret publié le 30 novembre au Journal Officiel détaille surtout les nouvelles règles de rémunération des stagiaires.
Désormais, les stages bénéficient d’une gratification d’au moins 13,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et non plus de 12,5%. Concrètement, cela signifie que la rémunération est de 479,65 euros par mois au lieu de 436,05 euros.
En septembre, les stagiaires bénéficieront de surcroît d’une nouvelle hausse à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 523,26 euros par mois.
Exonération d’impôt
Attention toutefois, tous les stages ne sont pas concernés. Seuls les stages de plus de deux mois devront être rémunérés (trois mois pour certaines formations du second cycle secondaire). Mais pour les stages concernés, la rémunération sera due à compter du 1er jour de stage.
Rappelons enfin que les indemnités de stages seront désormais exonérées d’impôt, à condition qu’elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic.
