Les professionnels peuvent demander en ligne leur indemnisation forfaitaire de 1.500 €

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Les structures ayant vu leur chiffre d’affaires mensuel réduit d’au moins 50%, et non plus de 70% comme initialement prévu, sont éligibles.

Reuters

C’est parti pour l’aide d’urgence aux professionnels touchés par la crise sanitaire. Depuis le 1er avril, les petits commerces, artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales et très petites entreprises (TPE) peuvent demander une indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 1.500 € pour le mois de mars. Ce dispositif apporte un soutien aux chefs d’entreprise dont le revenu n’est pas couvert par l’indemnisation du chômage partiel, au contraire de celui des salariés.

A partir de 50% de baisse de chiffre d’affaires

Cela concerne tout d’abord les bars, restaurants et autres petits commerces de proximité dont l'activité a été fermée pour des raisons de sécurité sanitaire (interdiction administrative d’accueil du public). Pour celles qui parviennent à maintenir une activité, il faudra que leur chiffre d’affaires mensuel soit réduit d’au moins 50% (entre mars 2019 et mars 2020) et non plus de 70% comme initialement prévu.

Les conditions à respecter

Pour bénéficier de cette aide, il faut toujours que leur structure réalise moins d’1 million d'euros de chiffre d'affaires par an (avec 10 salariés maximum) et que le bénéfice annuel imposable soit inférieur à 60.000 € sur le dernier exercice clos.

Comment faire sa demande ?

Pour bénéficier du versement, les dirigeants doivent se rendre directement sur leur espace personnel du site des impôts "impots.gouv.fr ". Dans leur messagerie sécurisée, il faut ensuite sélectionner le motif dédié « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » qui donne accès au formulaire. A partir de ce vendredi, les demandes consécutives à une perte d'activité d'au moins 50% sont désormais éligibles (70% auparavant).

D’après un exemple fourni par la Confédération des PME, si la perte de chiffre d’affaires est de 1.200 €, le versement sera équivalent à la perte. Si la perte est de 2.500 €, le versement sera limité à 1.500 €.

Le dispositif sera reconduit pour avril

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que cette perte d'activité 50% restera la référence pour le mois d'avril et que ce fonds de solidarité sera prolongé durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire (fixée pour l’instant jusqu’au 25 mai).

Des versements complémentaires au cas par cas

De la souplesse et de la compréhension, le gouvernement en a promis pour ne pas laisser ces petites entreprises faire faillite. Un traitement au cas par cas sera ainsi étudié en fonction des autres mesures portant notamment sur le report du paiement des loyers et charges fiscales et sociales ou sur les garanties apportées pour obtenir de nouvelles lignes de crédit bancaire. Les entreprises les plus en difficulté pourront ainsi, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2.000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

a savoir

Les demandes émanant de sociétés ayant moins d’une année d’existence seront également prises en compte par Bercy.

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