Les pratiques d’un grand groupe bancaire sur le PEL dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir !

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Depuis quelques temps, la Banque Postale impose à ses clients de réaliser les versements réguliers obligatoires programmés dans le cadre d’un PEL à partir d’un compte courant (payant) ouvert dans la banque.

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L'UFC-Que Choisir vient d’assigner la Banque Postale devant le Tribunal Judiciaire de Paris afin de faire stopper immédiatement des pratiques du groupe bancaire visant à imposer l’ouverture d’un compte courant en cas de détention d’un Plan Epargne Logement (PEL). L’association de défense des consommateurs entend également faire cesser les clôtures de PEL sur ce motif.

Compte courant

Depuis quelques temps, la Banque Postale impose en effet à ses clients de réaliser les versements réguliers obligatoires programmés dans le cadre d’un PEL (45 € par mois ou au minimum 540 € par an) à partir d’un compte courant (payant*) ouvert dans la banque. C’est bien sûr déjà le cas le plus courant pour les clients de la Banque Postale qui détiennent logiquement un compte courant. Jusqu’ici pas de problèmes. Mais lorsqu’un client change de banque tout en gardant la Banque Postale comme établissement secondaire, il est fréquent de conserver uniquement son PEL pour éviter des frais de transfert conséquents (55 € facturés par la Banque Postale).

Versements réguliers

Les versements réguliers alimentant le PEL peuvent alors aisément être programmés avec un virement permanent automatique de la nouvelle banque vers le PEL. Le client respecte ainsi la réglementation du PEL. La Banque Postale invoque pourtant le manque de contrôle sur ces virements qui ne proviennent pas d’un compte courant maison et menace tout simplement de clôturer le PEL. Pour les clients qui contestent, la banque se retranche sur des exigences réglementaires et leur met la pression. Nous avons d’ailleurs pu lire un exemple de ces pratiques.

Bras de fer

Quant à ceux qui ont quand même tenté le bras de fer avec la Banque Postale -certains ont refusé la demande de la banque, d’autres ont démontré qu’ils respectaient la seule exigence réglementaire des versements réguliers-, tous ont vu leur PEL clôturé, indique l'UFC-Que Choisir. Le désagrément n’est pas neutre puisqu’une clôture de PEL implique la perte de tous les avantages, notamment un taux de rendement élevé pour les plans souscrits il y a plusieurs années.

Face aux nombreux signalements de consommateurs, l’UFC-Que Choisir précise être intervenue auprès de l’établissement bancaire pour lui demander de respecter le cadre légal. Or, la Banque Postale maintient pour l'instant sa position, tout en acceptant de faire évoluer le contenu de son courrier… « Le PEL est un produit gratuit et aucune disposition légale n’impose à son détenteur d’ouvrir également un compte courant dans la banque concernée », martèle pourtant l’association de défense des consommateurs.

* Sur la base des tarifs de la Banque Postale, l'UFC-Que Choisir estime que les frais annuels d’un compte courant vont de 13,20 € minimum jusqu’à 100 €.

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