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Compte tenu des difficultés à identifier les retraités touchant moins de 1.200 euros, la revalorisation pourrait être décalée... avec toutefois un rattrapage à la clé
C'est confirmé. Les retraités percevant moins de 1.200 euros par mois échapperont bien au gel des pensions cette année selon le budget rectificatif de 2014. Les documents publiés sur le site de l’Assemblée nationale ont également confirmé l’ampleur de la revalorisation : 0,6%.
La formule prévoit en effet de se baser sur la prévision d’inflation de l’année en cours (1,1% pour 2014) et d’effectuer un rattrapage par rapport à la dernière revalorisation. Or, lors du dernier calcul (avril 2013), l’inflation a été surestimée de 0,5% par rapport à son niveau réel. D’où le chiffre de 0,6% finalement retenu.
Des contraintes techniques pouvant entraîner un retard
Dans son avant-projet, le ministère des Affaires sociale avait pris l’exemple d’un retraité touchant 900 euros par mois, dont 650 euros du régime de base. Ce retraité aura donc droit à 3,90 euros de plus par mois à partir du 1er octobre.
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Ceci étant, la revalorisation pourrait en pratique ne pas intervenir début octobre. C’est ce qu’indiquent les documents mis en ligne. L’étude d’impact l’explique par les « contraintes techniques liées à l’identification des assurés concernés, qui impliquent de tenir compte de l’ensemble des pensions perçues par les retraités polypensionnés (assurés qui perçoivent des pensions de plusieurs régimes différents) ». En clair, l’administration pourrait ne pas être en mesure de faire remonter d’ici à octobre toutes les informations des différents régimes lui permettant de déterminer quels retraités touchent moins de 1.200 euros par mois.
Aucun détail supplémentaire n’est donné sur le retard qui pourrait en découler. Toutefois, il est précisé que le cas échéant, un rattrapage serait opéré au titre du manque à gagner sur les pensions n’ayant pas pu faire l’objet d’une revalorisation dans les délais.
