Les nouvelles modalités de revalorisation du SMIC

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Il sera indexé sur l'inflation subie par les ménages les plus faibles

Reuters

En Conseil des Ministres de ce 6 février, Michel Sapin -Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social- a présenté un décret relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce texte traduit les principes présentés aux partenaires sociaux lors de la Commission nationale de la négociation collective du 17 décembre dernier à l'occasion de l'examen du projet de décret portant revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013.

Indexation du SMIC sur l'inflation

Conformément à l'engagement de la Grande conférence sociale de juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC sont modernisées dans le respect de son ambition originelle : garantir le pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation. Par conséquent, la garantie de pouvoir d'achat sera désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée en fonction des 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles. Précédemment, l'indexation se faisait, hors tabac, sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé. Cet indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer estime Michel Sapin.

La base de calcul n'est plus seulement l'ouvrier

Au titre de la participation au développement économique de la Nation, le SMIC sera revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd'hui, plus de quarante ans après la création du SMIC, la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.

Droit au coup de pouce !

Au-delà de ces évolutions réglementaires, le Gouvernement aura la possibilité de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation afin de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Le Ministère commente : Cette exigence constituera, au-delà de l'évolution des critères obligatoires de revalorisation traduite par le projet de décret, un élément d'appréciation des revalorisations futures.

Avec le grain de sel des partenaires sociaux...

Autre nouveauté : les partenaires sociaux seront entendus par le groupe d'experts sur le SMIC, dans le cadre de la préparation du rapport annuel se prononçant sur l'évolution du SMIC. L'avis des organisations syndicales et patronales sera annexé au rapport.

Commentaires (2)
  • e-sacha
    e-sachaposté le 06.02.2013 à 15:22

    Et quand y a pas d'inflation et qu'on est en crise ? Les employés versent des sous aux patrons ? :)
    Je constate un truc tout de même.... Quelle que soit la loi, on ne parle jamais des modes de revalrsations salariaux par rapport aux Smic. Vous savez, les classes justes au-dessus... Comment, les patrons devraient les revaloriser pour éviter leur appauvrissement par nivellement

  • kuoumba du frik
    kuoumba du frikposté le 06.02.2013 à 15:22

    en fonction de "20 % des ménages les plus faibles ... à votre avis ... c'est quoi leurs dépenses ?
    a force de tout changer on nous embrume les méninges. Dans quel but ?

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