Les AG de copropriété pourront encore se tenir à distance jusqu’à fin juillet

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Depuis le début de la crise sanitaire, le vote par correspondance a beaucoup été utilisé par les syndics pour simplifier l’organisation des assemblées générales.

Reuters

Les assemblées générales de copropriété du printemps devraient encore être nombreuses à se tenir à distance. La dernière loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire autorise en effet les syndics à refuser de convoquer les assemblées générales en présentiel avec la possibilité de les organiser à distance, en vidéoconférence ou en audioconférence jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le début de la crise sanitaire, le vote par correspondance a beaucoup été utilisé par les syndics pour simplifier l’organisation des AG.

Réglementation modifiée

Suite à certains abus constatés, la réglementation de ces assemblées générales à distance a cependant été modifiée :

  • Si un syndic souhaite annuler une assemblée générale physique et l'organiser à distance, il ne pourra plus le décider unilatéralement mais devra saisir le conseil syndical et prendre son avis. L’organisation par correspondance peut en effet être inadaptée lorsque certaines mesures à l'ordre du jour, comme d'importants travaux, doivent être accompagnées d’explications et de débats pour favoriser la prise de décision des copropriétaires.
  • Si un syndic veut recourir au vote par correspondance, une justification de cette décision devra être rendu et prouver que les conditions matérielles ou techniques empêchent de recourir à une visioconférence ou à une audioconférence.
  • En cas de vote par correspondance, aucun honoraire supplémentaire ne pourra être appliqué puisque cela fait déjà l'objet d'une rémunération forfaitaire. Cette mesure vise à empêcher certains excès comme l'application de frais relatifs au dépouillement des votes par correspondance.
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