Les achats en ligne de produits hors UE seront taxés à partir du 1er juillet

Les achats en ligne de produits hors UE seront taxés à partir du 1er juillet
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Les commandes de ces produits d'importation passées sur les marketplaces ou sur des sites Internet étrangers seront soumises à des frais de TVA dès le premier euro de valeur marchande.

Les achats en ligne de produits hors UE seront taxés à partir du 1er juillet
Crédit photo © Reuters

La transposition d’une directive européenne de 2017 dans le droit français va peser sur les frais de certaines commandes en ligne.

A compter du 1er juillet prochain, tous les produits en provenance d’Etats non européens seront soumis à la TVA dès le 1er euro – un changement majeur qui devrait peser sur le porte-monnaie des Français, dont les habitudes de consommation, chamboulées par la crise sanitaire, font de plus en plus la part belle au e-commerce.

En déplacement la semaine dernière au centre de douane postal de Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a déclaré qu’« en France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions ».

Lutte anti-concurrentielle

En imposant ces nouvelles taxes, le gouvernement entend contrôler davantage des plateformes de e-commerce étrangères telles qu’Alibaba ou Baidu, et lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles de ces acteurs qui s’affranchissent de la TVA et « fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », souligne Bercy, les colis d’une valeur de moins de 22 euros n’étant aujourd’hui pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

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Pour ces produits d’importation, il leur sera bientôt beaucoup plus difficile d’y échapper puisqu’une TVA de 20% sera appliquée dès l’été prochain aux marchandises dont la valeur atteint un euro.

Une TVA prélevée à la source ou à la livraison

A noter que cette nouvelle taxation concernera aussi les produits britanniques, soumis aux règles d’importation des « pays tiers » depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er janvier 2021.

La TVA sera prélevée directement par les marketplaces de e-commerce qui les reverseront à l’Etat français. Pour les achats en direct sur des sites étrangers, celle-ci sera soit prélevée directement, soit réclamée à la livraison.

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