Les achats en ligne de produits hors UE seront taxés à partir du 1er juillet

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Les commandes de ces produits d'importation passées sur les marketplaces ou sur des sites Internet étrangers seront soumises à des frais de TVA dès le premier euro de valeur marchande.

Reuters

La transposition d’une directive européenne de 2017 dans le droit français va peser sur les frais de certaines commandes en ligne.

A compter du 1er juillet prochain, tous les produits en provenance d’Etats non européens seront soumis à la TVA dès le 1er euro – un changement majeur qui devrait peser sur le porte-monnaie des Français, dont les habitudes de consommation, chamboulées par la crise sanitaire, font de plus en plus la part belle au e-commerce.

En déplacement la semaine dernière au centre de douane postal de Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a déclaré qu’« en France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions ».

Lutte anti-concurrentielle

En imposant ces nouvelles taxes, le gouvernement entend contrôler davantage des plateformes de e-commerce étrangères telles qu’Alibaba ou Baidu, et lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles de ces acteurs qui s’affranchissent de la TVA et « fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », souligne Bercy, les colis d’une valeur de moins de 22 euros n’étant aujourd’hui pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour ces produits d’importation, il leur sera bientôt beaucoup plus difficile d’y échapper puisqu’une TVA de 20% sera appliquée dès l’été prochain aux marchandises dont la valeur atteint un euro.

Une TVA prélevée à la source ou à la livraison

A noter que cette nouvelle taxation concernera aussi les produits britanniques, soumis aux règles d’importation des « pays tiers » depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er janvier 2021.

La TVA sera prélevée directement par les marketplaces de e-commerce qui les reverseront à l’Etat français. Pour les achats en direct sur des sites étrangers, celle-ci sera soit prélevée directement, soit réclamée à la livraison.

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