Le virement vers un compte épargne se complique !

Le virement vers un compte épargne se complique !

Toute somme entrant ou sortant d’un compte-épargne doit transiter par un compte-courant. Certaines opérations sont interdites par les banques. Pourquoi un tel tour de vis ?

Le virement vers un compte épargne se complique !
Crédit photo © Reuters

Garnir le livret d’épargne de ses petits-enfants avec un virement automatique programmé tous les mois. Cette pratique assez commune, et a priori plutôt facile à réaliser est devenue plus complexe. « Depuis quelque temps, les clients bancaires se sont aperçus que certaines opérations leur étaient interdites. En effet, toute somme d’argent sortant ou entrant d’un compte épargne doit maintenant passer par un compte courant », alerte Maxime Chipoy président du site MoneyVox.

Dans le cas également où un client détient deux comptes épargne (Livret A, LDDS…), il n’est plus possible de transférer de l’argent directement d’un compte à l’autre. La somme doit impérativement transiter par un compte courant.

Autre tour de vis, il est aussi interdit d’effectuer un virement depuis son compte chèque vers le compte épargne d’un autre titulaire. De la même manière, l’interdiction concerne les transferts depuis un compte épargne vers le compte courant d’un autre titulaire.

Une règle qui date de …. 1969

Pourquoi de telles restrictions sont-elles apparues ? En fait, virer de l’argent sur un compte épargne dont on n’est pas titulaire n’a jamais été autorisé, ou en tout cas pas depuis plus de 50 ans ! « Il s’agit en fait d’un retour à la normale », indique Maxime Chipoy. Les modalités - concernant les dépôts et les retraits sur les comptes sur livret - sont en fait encadrées par un texte datant du 8 mai 1969.

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Cette « décision de caractère général » émane du Conseil national du crédit, l’ancêtre du CSSF (Comité consultatif du secteur financier). Cette réglementation prévoit que « les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue ».

Au fil du temps les banques avaient pris des libertés avec cette règle avant d’être rappelées à l’ordre par les pouvoirs publics, à l’occasion de l’examen, en juillet 2018, par la commission des finances du Sénat, de l’ordonnance transposant la directive européenne DSP2 sur les services de paiement. « Face aux risques induits par les nouveautés introduites par ce texte, et donc pour limiter les risques de fraude, la commission a demandé, dans son rapport législatif, que les banques appliquent strictement le cadre posé par le texte de 1969. », pointe le site MoneyVox. Les établissements ont ainsi dû se mettre en ordre de marche.

Attention aux frais de tenue de compte

« Les grands-parents vont devoir passer par le compte de leurs enfants pour garnir le livret de leurs petits-enfants. Et si vous possédez seulement un livret d’épargne dans une banque secondaire, il est possible que cette banque vous demande d’y ouvrir un compte courant en plus. Attention à négocier les frais de tenue de compte », conclut Maxime Chipoy.

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