Le Sénat veut assouplir l’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires

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Il est aujourd'hui difficile de s'y retrouver dans la liste des produits éligibles à un paiement par titres-restaurant.

Reuters

La commission des affaires sociales du Sénat a adoptée en début de semaine le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dans une version modifiée. Un article visant à faciliter l’utilisation des titres-restaurant dans les commerces alimentaires et les grandes surfaces a été inséré.

Trop de produits non éligibles

Actuellement, les salariés qui utilisent leurs titres-restaurant comme moyen de paiement dans un supermarché (dans la limite de 19 € par jour) ne peuvent souvent pas régler l’intégralité de leur caddie pour régler leurs courses alimentaires. Les produits du petit déjeuner, certains desserts, pâtes, riz, boissons alcoolisées et même viandes et poissons non transformés ne sont en principe pas éligibles à un paiement par titres-restaurant. Chaque enseigne peut d’ailleurs définir sa propre liste de produits éligibles.

Autorisation exceptionnelle

Les sénateurs proposent donc une autorisation exceptionnelle, jusqu’au 31 décembre 2023, de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Le Sénat entamera ce jeudi l'examen du texte, déjà adopté la semaine dernière en première lecture par les députés après engagement de la procédure accélérée.

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