Ce dispositif, qui offre aux jeunes de 18 ans 300€ à dépenser en produits et activités culturelles, sera étendu en janvier aux jeunes de 15 à 18 ans. Le montant du crédit attribué aux mineurs sera plus modeste.
Le "pass Culture" - qui offre aux jeunes un crédit de 300€ à dépenser dans l’achat de biens ou d’activités culturelles – va être étendu à partir du mois de janvier prochain aux jeunes mineurs scolarisés de la 4e à la terminale.
Alors que son bénéfice était jusqu’à présent réservé aux personnes de 18 ans, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 7 novembre étendent ce coup de pouce à tous les jeunes de 15 à 17 ans, ainsi qu’à tous les élèves scolarisés de la 4e à la terminale dans un établissement public ou privé sous contrat et à ceux inscrit en certificat d’aptitude professionnelle sous statut scolaire.
Nouveauté du dispositif : pour ces jeunes mineurs éligibles, le pass Culture comportera deux enveloppes : une partie "individuelle", et une partie "collective", gérée par l’établissement scolaire.
Concernant la première, elle sera accessible aux jeunes de 15 à 17 ans. Comme leurs aînés de 18 ans, pour en disposer, ils devront créer un "compte personnel numérique" et télécharger l’appli géolocalisée "pass Culture".
Jusqu'à 80€ de crédit supplémentaire à titre individuel
Leur pass culture "individuel" sera crédité annuellement, d’un montant qui variera selon l’âge : 20€ à 15 ans, 30€ à 16 ans, et 30€ à 17 ans, soit 80€ au total, valables jusqu’à la date du 18e anniversaire : les montants non consommés à cette date ne seront pas récupérables. Une fois majeurs, leur pass culture sera crédité de 300€ supplémentaire.
Les conditions d’utilisations du pass culture pour les mineurs sont similaires à celles du pass actuel réservées aux personnes de 18 ans. Ce crédit peut être utilisé librement pour acheter des places de spectacles, de concert, s’abonner à des revues, à des carte d’abonnement cinéma, acheter des livres ou encore suivre des cours d’activité artistique (danse, musique, arts plastiques…).
Contrairement au pass Culture des jeunes de 18 ans, toutefois, le champ des activités éligibles est plus restreint : l’achat de jeux vidéo en est exclu, tout comme certains services numériques.
Nouveauté : un crédit réservé aux activités scolaires
La seconde enveloppe du pass Culture, dite "collective", sera réservée aux activités artistiques et culturelles effectuées en groupe et encadrées par les professeurs pour les élèves de la 4e à la Terminale, scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.
Chaque élève disposera d’un crédit "collectif" de 25€ par an en 4e et en 3e, de 30€ par an en 1ère et en 2e année de CAP, de 30€ en Seconde, puis de 20€ par an en 1ère et en Terminale. Ces dotations doivent être utilisées dans l’année par les collèges et lycées, et ne peuvent être reportées sur l’année scolaire suivante.
Ce sont les chefs d’établissements qui auront la responsabilité de répartir l’enveloppe globale versée par l’Etat, mais aussi de valider les activités culturelles proposées par les équipes pédagogiques éligible au pass Culture (musées, sites de mémoire, cinéma, spectacle vivant, métiers d’art, gastronomie, arts numériques, visuels, plastiques, culture scientifique, technique et industrielle, littérature, musique, média et information…).
Actuellement, le pass culture est réservé aux jeunes de 18 ans, Français et étrangers vivant en France depuis un an. Ce crédit de 300€ est distribué sans conditions de ressources. Son bénéfice n’est pas automatique : une inscription en ligne est nécessaire et doit être réalisée jusqu’à la veille du 19e anniversaire. Le crédit est ensuite valable 24 mois à partir de l’activation du compte.
Calendrier
L’extension du pass aux jeunes mineurs entrera en vigueur en janvier 2022, à l’exception d’une vingtaine d’établissements des académies de Versailles et de Rennes qui bénéficient de la part "collective" du pass Culture à partir d’aujourd’hui.
Pour les autres, le "compte personnel numérique" du pass Culture pourra être activé à partir du 10 janvier pour les jeunes de 17 ans, du 20 janvier pour ceux de 16 ans, et du 31 janvier pour ceux de 15 ans.
