Le gouvernement va expérimenter le versement automatique des prestations sociales

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Promesse de l'exécutif, l'automatisation de leur versement aux bénéficiaires du RSA, de la prime d'activité et des APL sera testée dans une dizaine de territoires début 2023.

Reuters

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement automatique des prestations sociales fera l’objet d’une expérimentation l'année prochaine dans une dizaine de territoires, a fait savoir en fin de semaine dernière le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, dans une interview accordée au Parisien.

Le ministre a déclaré que cette expérimentation concernerait dans un premier temps le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides personnalisées au logement.

Le versement de l’allocation adultes handicapés (AAH), qui doit faire l’objet d’une réforme d’ici à l’automne 2023, en sera exclu.

L’automatisation du versement des prestations sociales entend simplifier leur distribution à leurs bénéficiaires. Aujourd’hui, ces allocations demandent un ensemble de démarches qui ne sont pas uniformisées et mal maîtrisées par une partie des ménages.

750 M€ de RSA non distribués

Beaucoup de personnes éligibles à ces différentes aides ne les touchent pas en raison de formalités non réalisées nécessaires à leur versement. En février dernier, une étude de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), organe rattaché aux ministères "sanitaires et sociaux" et à celui de l’Economie et des Finances, avait évalué à 750 millions d’euros le montant des prestations de RSA non réclamées en 2018 : environ un tiers des personnes éligibles à ces allocations ne les auraient ainsi pas réclamées.

D’après l’enquête de la Drees, Il semblerait que la difficulté de s’informer sur ces droits explique en grande partie le taux de non-recours au RSA : celui-ci est relativement beaucoup plus faible chez les ménages bénéficiant d’autres aides sociales, comme les aides au logement, les allocations familiales et la prime d’activité.

Promesse de campagne de 2017 d’Emmanuel Macron, le versement automatique des minimas sociaux, sous la forme d'un "versement social unique" pour l'ensemble des prestations – qui résoudrait une grande partie des non-demandes – a été un chantier débuté lors du quinquennat, mais rapidement mis à l’arrêt. La promesse a été renouvelée cette année par la Première ministre à l’occasion de son discours de politique générale au mois de juillet.

Le spectre de la réforme des APL

La réforme est délicate : l’exécutif souhaite créer un "revenu social de référence" pour le calcul de l’ensemble de ces aides, mais en pleine crise du pouvoir d’achat, les partenaires sociaux et l’opposition de gauche surveilleront comme l’huile sur le feu les conséquences du dispositif sur le niveau des prestations versées.

La réforme des APL, calculée depuis le 1er janvier 2021 sur les revenus des douze mois précédents, a fait déjà grincer des dents : le changement des règles de calcul a permis à l’Etat d’économiser plus d’un milliard d’euros d’économies au détriment des allocataires. D’après un rapport du Sénat, près de 30% d’entre eux auraient vu leurs allocations diminuer de 73 euros en moyenne.

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