Le gouvernement ne veut toujours pas exclure les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés

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Le PLF 2022 ne prévoit pas d’exclure les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, comme le demandent les associations, mais propose un abattement afin que le montant de ces aides soit revalorisé.

Reuters

Alors que le Sénat se prononcera le mois prochain sur une proposition de loi pour ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le projet de loi de finances 2022 propose de relever le plafond minimum à partir duquel ces revenus du conjoint sont comptabilisés dans le calcul de l’aide.

Opposé à l’intégration de ces revenus – demandée depuis plusieurs années par les associations – le gouvernement souhaite « couper la poire en deux » en proposant d’appliquer un abattement – avec une base forfaitaire – sur les revenus du conjoint pour déterminer le montant de l’AAH à partir 2022.

5.000€ forfaitaire

Le montant des abattements serait fixé ultérieurement par décret, l’exécutif souhaiterait appliquer un abattement fixe de 5.000€, majoré de 1.100€ par enfant.

Cette proposition ne satisfait pas les associations représentant les personnes handicapées qui réclame que l’AAH soit entièrement décorrélée de la situation du conjoint. Elles craignent par ailleurs que la proposition de loi qu’elles défendent soit finalement rejetée en commission mixte paritaire au profit de l’option retenue par le gouvernement dans le PLF.

Un tarif horaire minimum pour l'aide a domicile

Le Premier ministre a annoncé jeudi un plan pour l’autonomie des personnes âgées à hauteur de 400 millions d’euros dès 2022, et dont l’effort sera porté jusqu’à 1,3 Md€ à l’horizon 2025.

Intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce plan prévoit notamment la mise en place d’un tarif national minimum de 22 heures de l’heure pour l’aide à domicile de personnes âgées ou handicapées. L’instauration de ce minima entend palier aux fortes disparités de prise en charge entre les départements et rendre ces emplois plus attractifs, dans un secteur qui peine à recruter.

Un financement supplémentaire devrait suivre à destination des emplois dans les « zones blanches », pour des prestations les soirs et week-ends envers des personnes dépendantes. Ce volet fera l’objet de concertations avec les collectivités et sera introduit dans le projet de budget de la sécurité sociale par amendement.

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