Le crédit d’impôt pour les abonnements à la presse d’information pourrait être lancé dès cet automne

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Les lecteurs pourront ainsi bénéficier d’une remise de 30% du prix d’un premier abonnement sous forme de crédit d’impôt...

Reuters

Le gouvernement vient de préciser l’ensemble des mesures de soutien au secteur de la presse qui n’a pas été épargné par la crise sanitaire. Un plan de relance global de 377 millions d’euros sur 2 ans a été mis en place pour consolider l’avenir de la presse. Parmi les mesures déjà adoptées dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 figure le crédit d’impôt sur les abonnements à la presse d’information politique et générale, d’un coût annuel estimé à 60 millions d’euros pour les finances publiques.

Jusqu’au 31 décembre 2022

Les Français pourront ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du prix d’un premier abonnement (pour une durée minimale de douze mois) à un journal d’information politique et générale ou à un service de presse en ligne. Ce crédit d’impôt sera accordé une seule fois pour un même foyer fiscal jusqu’au 31 décembre 2022. Pour un abonnement payé 150€, le lecteur bénéficiera donc d’une remise de 50 € sous forme de réduction d’impôt ou d’un remboursement de 50 € pour les foyers non imposables.

Feu vert de Bruxelles attendu

Il manque encore le feu vert de Bruxelles car cette mesure ne pourra s’appliquer qu’à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État pour les abonnements souscrits à compter de cette même date. On peut estimer que ce feu vert devrait être obtenu assez rapidement, ouvrant l’avantage fiscal pour des abonnements souscrits dès cet automne. Le gouvernement a d’ailleurs déjà évalué l’impact fiscal de cette mesure sur le quatrième trimestre 2020.

a savoir

L’abonnement à un service de presse en ligne n’est pas éligible au bénéfice du crédit d’impôt lorsqu’il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications périodiques ne présentant pas tous le caractère de presse d’information politique ou générale, ou associé à tout autre service.

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