Le Contrat d'engagement jeune remplacera bientôt la Garantie jeunes

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Ce programme à destination des moins de 26 ans les plus éloignés de l'emploi, reprend le fonctionnement de la Garantie jeunes lancée en 2017. Mais l'exécutif promet un accompagnement beaucoup plus intensif de ses bénéficiaires.

Reuters

Le "Contrat d’engagement jeune" (CEJ), dédié aux moins de 26 ans en décrochage, remplacera officiellement la Garantie jeunes le 1er mars.

Ce qui se présentait initialement comme un "revenu d’engagement" dans le cadre du plan d’urgence "1 jeune, 1 solution" s’est finalement mué en un "contrat" de réinsertion reprenant le fonctionnement de la Garantie jeunes.

Comme cette dernière, le dispositif entend lutter contre le taux de chômage des jeunes qui sont particulièrement et/ou durablement éloignés du marché de l'emploi. En France, cette "catégorie" de chômeurs est deux fois plus élevée que chez certains de nos voisins européens, comme en Allemagne (12% vs. 6%, selon le gouvernement).

Le CEJ s'adresse ainsi aux personnes âgées de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) sans emploi, ni formation, non étudiantes et sans projet professionnel défini. Comme la Garantie jeunes, il repose sur un programme "d’accompagnement" spécifique à l’emploi, et une aide financière de 500€ maximum par mois (497,5€ comme pour la Garantie jeunes).

Ses conditions d'attribution et le montant de l'allocation ont été précisés dans un décret paru au Journal officiel du 19 février.

Une aide de 500€ maximum

L’aide est réservée aux personnes sans revenus (hors ceux des parents) ou aux ressources très limitées (dont le cumul est plafonné à 300€).

Le CEJ pourra être versé aux jeunes, même s'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, à la condition que le foyer fiscal soit non imposable ou dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème d'imposition à l'IR.

Le cas échéant, le montant maximum de l’aide est fixé à 300€ maximum, et à 200€ pour les mineurs. Elle peut atteindre jusqu’à 500€ si le demandeur est fiscalement indépendant, ou si le foyer auquel il est rattaché est non imposable.

L'allocation reste cumulable avec d’autres revenus d’activités, mais elle est dégressive pour que l’ensemble ne dépasse pas les 500€ par mois.

A Mayotte, ces montants maximum sont fixés respectivement à 285€, 171€ et 114€.

Certaines ressources sont intégralement déductibles (allocations chômage, revenus de stages de formation professionnelle, rémunération de formations dispensées par les écoles de la deuxième chance), d'autres le sont partiellement (salaires, aide légale à l'activité partielle, indemnités de congés légaux de maternité/paternité, rémunération garantie des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail...).

L'allocation prévue par le CEJ n'est par ailleurs pas compatible avec le RSA (bénéficiaire et conjoint, concubin ou pacsé), la prime d'activité ou d'autres rémunérations perçues dans le cadre d'un service civique et militaire.

Un parcours d'accompagnement de 6 à 18 mois

Son bénéfice est par ailleurs conditionné au suivi d'un programme intensif et personnalisé de retour à l’emploi, d’apprentissage ou de formation, à raison de 15 à 20 heures par semaine, et « composé de différents types d’activité » : séances individuelles, ateliers collectifs, stages en entreprise, alternance mais aussi service civique.

Le parcours peut durer de 6 à 12 mois, et peut aller jusqu’à 18 mois sous conditions, précise l’exécutif sans donner plus de détails. « D’une durée minimale de 9 mois, la Garantie jeunes propose un accompagnement intensif pendant les 6 premières semaines. Le Contrat d’Engagement Jeune, qui pourra durer de 6 à 12 mois, proposera un accompagnement intensif de bout en bout, en s’appuyant sur tous les dispositifs du plan 1 jeune, 1 solution », est-il souligné, le gouvernement promettant une adaptation aux besoins spécifiques des jeunes les plus exclus, « d’une intensité inégalée jusque-là ».

Comme avec la Garantie jeunes, l’aide pourra être suspendue ou supprimée si son bénéficiaire ne respecte pas ses engagements (qui seront inscrits dans le contrat) "sans motif légitime", "ne peut justifier l'accomplissement d'actes positifs définis dans ce même cadre", ou réalise de fausses déclarations.

L'allocation sera réduite d'un quart au premier manquement, d'un mois au 2e, et supprimée au 3e. Le jeune pourra suivre l'évolution de son programme au moyen d'un application mobile dédiée.

Le dispositif, qui représente un investissement de 2,6 milliards d’euros, sera à la fois porté par les Missions locales et Pôle Emploi. Il devrait concerner 400.000 personnes en 2022, et 500.000 à terme.

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