Le bonus-malus automobile en 2013

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Le système a été durci par rapport à celui de 2012

Reuters

Parmi les nouveautés fiscales de l’année 2013, le système de malus automobile pour les véhicules neufs a été retouché. Principale modification apportée par rapport à 2012, le seuil de déclenchement du malus est passé de 141 à 136 g de CO2 par km. En haut de tableau, le coût maximal a augmenté, de 3.600 euros à 6.000 euros.

Côté bonus, les véhicules les plus vertueux donnent quant à eux droit à une aide maximale de 7.000 euros.

Des dates d'effet différentes

Il est à noter que bonus et malus fonctionnent de manière différente. Le bonus est lié à la date de commande du véhicule. Sauf avance faite par le concessionnaire, le vendeur doit adresser une demande de versement à l’agence en charge de la gestion des dossiers (Agence de services et de paiements).

Pour le malus, c’est la date d’immatriculation qui est retenue. Un véhicule commandé en 2012 mais livré en 2013 est donc soumis au malus 2013. La taxe est prélevée directement au moment de l’immatriculation.

Il est enfin à noter que les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 g de CO2 par km sont éligibles à un bonus de 4.000 euros, dans la limite de 10% du coût d’acquisition avec un minimum de 2.000 euros.

Le barème en vigueur en 2013
Rejets de CO2 par kmBonus (euros)Malus (euros)
De 0 g à 20 g7.000
De 21 g à 50 g5.000
De 51 g à 60 g4.500
De 61 g à 90 g550
De 91 g à 105 g200
De 106 g à 135 g00
De 136 g à 140 g100
De 141 g à 145 g300
De 146 g à 150 g400
De 151 g à 155 g1.000
De 156 g à 175 g1.500
De 176 g à 180 g2.000
De 181 g à 185 g2.600
De 186 g à 190 g3.000
De 191 g à 200 g5.000
A partir de 201 g6.000
source: ministère du développement durable
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