L’assurance emprunteur vous protège aussi en cas d’accident en télétravail !

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Le courtier en assurance emprunteur Magnolia rappelle que si l'emprunteur est victime d'un accident durant ses heures de télétravail, il doit le déclarer selon les mêmes modalités qu'un accident survenu dans les locaux de son entreprise.

Reuters

Nous sommes actuellement des millions à poursuivre notre activité professionnelle en télétravail, ce qui ne nous exonère pas pour autant du risque d’accident du travail. Le courtier et comparateur en assurance emprunteur Magnolia s’est penché sur l’éventualité des accidents susceptibles d’entrer dans les garanties offertes par l’assurance emprunteur pour tous ceux qui remboursement un prêt immobilier.

Code du travail

L’occasion de rappeler tout d’abord que le Code du travail ne fait aucune distinction entre un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et un accident survenu au sein de l'entreprise. Tout accident se produisant pendant les horaires de télétravail est présumé accident du travail et donc pris en charge aux mêmes conditions que s'il avait eu lieu dans les locaux de l'employeur.

Magnolia rappelle que si l'emprunteur est victime d'un accident durant ses heures de télétravail, il doit le déclarer selon les mêmes modalités qu'un accident survenu dans les locaux de son entreprise. Il doit en informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure et d'impossibilité absolue). L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Incapacité Temporaire Totale de travail

L'emprunteur est notamment protégé par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) de son assurance de prêt. « Attention, cette garantie intervient après un délai de franchise qui peut osciller entre 30 et 180 jours. L'emprunteur doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai stipulé suivant la date de début de l'arrêt de travail », explique Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr.

« Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés et l’emprunteur doit communiquer à son assureur, avec la déclaration de sinistre, tous les justificatifs jugés nécessaires à l'instruction de sa demande d'indemnisation, le cas échéant, le nom des témoins et/ou du ou des tiers responsables. Son assureur peut réclamer des informations d'ordre médical, qui sont couvertes par le secret professionnel. Il peut également faire procéder à une expertise médicale pour contrôler et lui éviter la déchéance de garantie », détaille Astrid Cousin.

a savoir

Même si le télétravail est déployé pour nous protéger au maximum du Covid-19, les emprunteurs peuvent aussi se demander si le coronavirus est une clause d'exclusion de leur assurance emprunteur. « A date, le Covid-19 est pris en charge normalement par nos contrats d'assurance emprunteur. Il n’existe pas d'exclusion liée au risque de pandémie », répond Ludovic Huzieux, co-fondateur du courtier en prêts immobiliers Artémis courtage.

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