L’utilisation des titres-restaurant devrait être étendue à l'achat de tout produit alimentaire avec un plafond journalier majoré de 19 € à 25 €.
Le Sénat a adopté hier un article additionnel au projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat visant à faciliter l’utilisation des titres-restaurant dans les commerces alimentaires et les grandes surfaces.
Trop de produits non éligibles
Actuellement, les salariés qui utilisent leurs titres-restaurant comme moyen de paiement de leurs courses alimentaires dans un supermarché (dans la limite de 19 € par jour) ne peuvent souvent pas régler l’intégralité de leur caddie. Les produits du petit déjeuner, certains desserts, pâtes, riz, boissons alcoolisées et même viandes et poissons non transformés ne sont en principe pas éligibles à un paiement par titres-restaurant. Chaque enseigne peut d’ailleurs définir sa propre liste de produits éligibles.
Autorisation exceptionnelle
Les sénateurs proposent donc une autorisation exceptionnelle, jusqu’au 31 décembre 2023, de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est par ailleurs engagé à relever très prochainement le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant de 19 € à 25 €.
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Fin des débats début août
Le Sénat poursuit ce vendredi l'examen du texte sur le pouvoir d’achat, déjà adopté la semaine dernière en première lecture par les députés après engagement de la procédure accélérée. Une commission mixte paritaire devrait clarifier les derniers détails de certaines mesures début août.
