L’Assemblée veut imposer l’indemnité kilométrique pour les vélos

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Le gouvernement souhaitait repousser la discussion à l’automne, mais les députés ont rejeté cette demande. Les salariés pourraient donc bientôt bénéficier d’un coup de pouce en cas de déplacement à vélo

Reuters

Prendre son vélo pour aller travailler et recevoir en plus une indemnité de son employeur. Cela pourrait bientôt devenir une réalité au travers de l’ « indemnité kilométrique vélo ».

L’idée n’est pas nouvelle. Elle a été promue l'an dernier par des députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Seulement, elle a fait débat y compris au sein du gouvernement. Et ce dernier a d’ailleurs souhaité que soit retiré l’article en question lors de la deuxième lecture du texte par les députés.

Pour autant, les députés n’ont pas cédé et viennent de maintenir le dispositif contre l’avis de l’exécutif. Si l’on s’en tient à la rédaction initiale du texte, le mécanisme pourrait donc entrer en vigueur en juillet.

Il faut à cet égard préciser que le gouvernement n’est pas opposé à cette indemnité sur le fond. C’est par des détails techniques qu’a été justifiée la demande de report. L’indemnité devant bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, Bercy souhaitait plutôt l’examiner à l’automne dans le cadre des projets de loi de finances.

Une indemnité déductible des impôts

Concrètement, il s’agirait d’attribuer au salarié effectuant le trajet domicile-travail à vélo une indemnité selon le nombre de kilomètres effectués. Un moyen de promouvoir l’usage du vélo et d’enclencher une dynamique en matière de santé publique.

Pour le salarié, cette indemnité serait cumulable avec l’indemnité de transport en cas de recours combiné au vélo et aux transports en commun. Elle serait par ailleurs déductible de l’assiette de l’impôt.

Côté entreprises, elle pourrait aussi être exclue de l’assiette des cotisations. Du moins en partie, dans des limites à fixer par décret.

Une expérience déjà menée en 2014

Si le projet aboutit, toute la difficulté consistera à placer le curseur de l’indemnité au bon niveau : suffisamment haut pour inciter les salariés à prendre leur vélo mais sans peser exagérément sur les entreprises.

L’an passé, l’Ademe a mené une expérience durant 6 mois sur 8.200 salariés de 14 entreprises. L’indemnité était de 25 centimes au kilomètre avec des plafonds mensuels de 30 à 55 euros. Résultat, le nombre de cyclistes a été multiplié par 2 (419 contre 200 avant). L’expérience ayant eu lieu en partie en été, l’Ademe a toutefois tenu à être prudente en estimant que sur une année entière, la mise en place d’une indemnité pourrait faire croître le nombre d’usager du vélo de 50%.

Elle a néanmoins précisé que l’indemnité ne devrait pas à elle seule suffire à développer l’usage du vélo. Selon les résultats de son étude, la part de salariés cycliste passerait en effet de 2% à 3% seulement.

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