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Le projet de loi de finances rectificative prévoit que cette prime exceptionnelle peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
PLFR 2021, suite et fin. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier (5 juillet 2021) au Sénat, est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.
Parmi les mesures de soutien au pouvoir d’achat accompagnant la sortie de crise sanitaire, il a été confirmé que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pourra être portée à 2.000 € en étant exonérée d’imposition sur le revenu et de cotisations sociales, sans condition et pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Il s’agit de la fameuse "prime Macron" dont le versement est facultatif et qui avait bénéficié en 2019 à 4,8 millions de salariés – pour un montant moyen de 400€ - et l’an dernier à 5 millions de travailleurs – pour un montant moyen de 458€.
Davantage de salariés concernés
L’enjeu était notamment de savoir quel montant maximum de prime pourrait être exonéré de cotisations sociales et fiscales en fonction de l’existence ou non d’un accord d'intéressement dans l’entreprise concernée. Le PLFR a donc enlevé cette condition pour les entreprises de moins de 50 salariés en leur permettant de pouvoir bénéficier d’une prime exonérée jusqu’à 2.000 €. Le Sénat salue au passage un objectif de soutien au pouvoir d’achat et de reconnaissance de l’action de l’ensemble des salariés ayant connu des conditions particulières de travail pendant la crise.
Entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
On rappellera que le PLFR prévoit que cette prime exceptionnelle peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. L’exonération est cependant appliquée à condition que le salaire ne dépasse pas trois fois la valeur annuelle du Smic, soit environ 4.664 € brut par mois. Au-delà de trois SMIC, il s'agit donc d'une prime d'entreprise classique et non plus d'une "prime Macron".
Le montant de cette prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou encore de la durée de travail prévue au contrat de travail.
