La procédure de changement de nom sera bientôt simplifiée

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A compter du 1er juillet, il sera possible de changer son patronyme sans passer par la case tribunal, qui demandait plusieurs années de patience. Une simple déclaration en mairie permettra d'adopter le nom du parent de son choix, ou celui des deux.

Reuters

C’est la dernière proposition de loi adoptée par le parlement avant la suspension des travaux parlementaires, interrompus le 28 février pour laisser place à la campagne électorale. Un texte porté par le député LREM Patrick Vignal, et dont la version finale a été publiée hier au Journal officiel, va simplifier les démarches de changement de nom.

A partir du mois de juillet, toute personne majeure, une fois dans sa vie, mais aussi tout mineur de plus de 13 ans avec l’accord des deux parents, pourront changer de nom pour porter celui de la mère, du père, ou des deux parents, en formulant une simple demande en mairie.

2.000 demandes de changements de nom formulées chaque année

Alors que le système actuel prend jusqu’à sept années d’attente en moyenne, et reste soumis à une décision du tribunal administratif, le nouveau dispositif apportera une grande aide aux quelque 2.000 personnes qui entament chaque année une telle démarche.

Cette évolution répond – en partie – à la demande popularisée par le collectif "Porte mon nom", qui réclamait la simplification de cette procédure, en particulier pour faciliter le quotidien des femmes séparées.

Pour leurs enfants ne portant pas le même nom qu’elles, les démarches administratives sont souvent plus laborieuses, avec l’obligation de présenter un livret de famille pour une simple inscription à la cantine scolaire ou à des activités.

Plus de justification à apporter

Le texte adopté, qui était soutenu par la majorité présidentielle, a été salué par le ministre de la Justice, qui l’a qualifié de « loi magnifique », synonyme de « simplification, de liberté et d’égalité ».

Au-delà du gain de temps que représente un simple passage en mairie, la nouvelle loi dispense de « motiver » sa demande de changement de nom, la législation imposant jusqu’à présent de présenter un « intérêt légitime ».

Ajoutée à la lenteur de l’appareil judiciaire, un tiers des demandes de changement sont aujourd’hui abandonnées avant la fin du processus.

Commentaires (2)
  • claudelouis
    claudelouisposté le 04.03.2022 à 19:23

    Dans la même ligne du précédent qui avait fait _du mariage pour tous _ son Cheval de bataille ...Comme quoi les NULS se suivent et se ressemblent .

  • claudelouis
    claudelouisposté le 04.03.2022 à 19:22

    Question VRAIMENT PRIORITAIRE FACE A L'ETAT GENERAL DE NOTRE PAYS !!!...

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