Cette proposition fait partie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit «Sapin 2».
Le Sénat a adopté la semaine dernière avec des modifications le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit «Sapin 2». Une commission paritaire mixte doit maintenant se réunir à la rentrée mais une nouvelle lecture du texte sera probablement nécessaire avant de promulguer la loi.
Caution et paiements échelonnés
Parmi les mesures en débat figure notamment la réduction de la validité des chèques souhaitée par le gouvernement. Actuellement d'1 an et 8 jours après sa signature, la durée de validité d'un chèque devrait passer à 6 mois à partir de juillet 2017. Plusieurs amendements contre cette proposition ont cependant été adoptés. Les opposants à cette réduction de la validité des chèques pensent que les utilisateurs seraient pénalisés car cela poserait par exemple des problèmes pour les versements de caution ou pour les paiements échelonnés.
Le chèque résiste
D’après la Banque de France, le chèque représentait encore 13,1% des paiements scripturaux en France en 2014 et près de 2,49 milliards de transactions par an.
