Elle pourrait être supprimée
Le débat est lancé depuis plusieurs jours ! La demi-part fiscale dont bénéficient les familles ayant des enfants étudiants pourrait être supprimée, a laissé entendre récemment Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur. Cet avantage (qui concerne les étudiants entre 18 et 25 ans) permet aux foyers concernés de diminuer l'assiette servant au calcul de l'impôt sur le revenu, et cette niche fiscale représente chaque année quelque 1,2 Milliard d'Euros de manque à gagner pour l'Etat.
Selon la presse, le gouvernement réfléchit à remplacer cet avantage fiscal par une "allocation d'études", qui serait attribuée directement à l'étudiant, sous conditions de ressources. Ce matin, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac est resté vague sur le sujet : "Aucune décision n'est prise" a-t-il assuré, interrogé sur Europe 1, tout en ajoutant que cette question de "la demi-part n'est pas à ma connaissance d'actualité, mais cela ne veut pas dire qu'elle est récusée".
La création d'une allocation étudiante était une promesse de campagne de François Hollande, qui ne l'avait pas liée, à l'époque à la suppression éventuelle de la demi-part fiscale... La mise en place de cette allocation devra toutefois se faire "à budget constant", a indiqué Geneviève Fioraso, qui souhaite remettre à plat toutes les aides concernant les étudiants, y compris la défiscalisation des pensions alimentaires, qui représente 500 ME, et les bourses versées sur critères sociaux, qui s'élèvent à 1,7 MdE.
Un inspecteur général devrait être missionné cette semaine pour cette tâche et un "point d'étape" sera dressé fin mars.
Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement cherche à supprimer la demi-part fiscale des étudiants. Au sein d'un gouvernement de droite, François Baroin, alors ministre du Budget, l'avait lu aussi proposé, en imposant le choix entre cette demi-part et l'aide au logement (APL). Il avait cependant fait marche arrière en 2010 face au tollé provoqué au sein des familles...
