La CSG des retraités fait débat

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Des députés de la majorité ont proposé d’instaurer un barème de CSG plus progressif pour les retraités, mais le gouvernement n’y est pas favorable

Reuters

Alors que débute ce mardi l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’un des points saillants de la discussion va concerner la CSG, et plus particulièrement la CSG des retraités.

Les retouches voulues par l’exécutif

Pour mémoire, le gouvernement a décidé d’amortir les effets du passage du taux réduit (3,8%) au taux plein (8,3%). Actuellement, la bascule se fait dès que les revenus de l’avant-dernière année dépassent 14.404 euros pour une personne seule (plus 3.846 euros par demi-part supplémentaire). Pour éviter des allers-retours aux personnes proches du seuil, l’article 11 du FLFSS propose de n’appliquer le taux plein que lorsque les revenus dépassent les seuils deux ans de suite.

Pour certains députés de la majorité, cela n’est toutefois pas suffisant. A leur initiative, la commission des affaires sociales a donc adopté un amendement à l’article 11 pour aller plus loin.

Un barème à 5 tranches au lieu de 3

Concrètement, l’objectif serait d’instaurer un barème de CSG à 5 tranches pour les retraités.

Comme à l’heure actuelle, les retraités en dessous de 11.018 euros resteraient exonérés (voir tableau). Au-delà, et dans la limite de 14.404 euros, le taux serait également maintenu à 3,8% (taux réduit en vigueur).

C’est donc au-dessus de 14.404 euros que les choses changeraient. Aujourd’hui, l’ensemble de cette catégorie est soumis à un taux de CSG de 8,3%. L’amendement propose de ne taxer qu’à 6,6% les personnes gagnant entre 14.404 euros et 19.200 euros. Le taux plein de 8,3% concernerait les retraités percevant entre 19.200 et 36.000 euros. Enfin, pour compenser le manque à gagner, un taux de 9,2% (identique à celui des actifs) serait appliqué aux retraités ayant plus de 36.000 euros (pour 1 part).

La CSG des retraités en fonction du revenu (RFR)
Les chiffres entre parenthèses indiquent la majoration par demi-part supplémentaire, source : PLFSS 2019
Limite basseLimite hauteTaux applicable en 2018Taux proposé par l'amendementEvolution
-11.018 € (+2.942 € par demi-part)0%0%=
11.019 € (+2.942 €)14.404 € (+3.846 €)3,8%3,8%=
14.405 € (+3.846 €)19.199 € (+5.123 €)8,3%6,6%-1,7 point
19.200 € (+5.123 €)36.000 € (+9.604 €)8,3%8,3%=
36.001 € (+9.604 €)-8,3%9,2%+0,9 point

Annuler une partie de la hausse de 2018

Les arguments des députés à l’origine de l’amendement sont simples. En créant un taux de 6,6%, « 50% des retraités les plus modestes retrouveront le taux de CSG antérieur à 2018 », c’est-à-dire avant la hausse de 1,7 point, précise l’exposé des motifs.

Le nouveau taux de 9,2% ne mettrait quant à lui à contribution que les 10% de retraités les plus aisés.

Les réticences du gouvernement

Ce projet va toutefois se heurter à l’opposition du gouvernement. Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a soulevé le risque d’inconstitutionnalité de l’amendement, même si un barème à plusieurs niveaux existe déjà.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a pour sa part pointé la complexité du système suggéré, craignant que la multiplication des seuils crée de l’incompréhension chez les retraités.

Commentaires (8)
  • lbda21
    lbda21posté le 29.10.2018 à 13:51

    Ce n'est pas étonnant; le but n'est que de faire du fric, pour pailler à leur incurie de bien gouverner.

  • cg2046
    cg2046posté le 28.10.2018 à 16:08

    Les LREM, du moins certains, commencent à touiller pour leur avenir. Et bien touiller grave car les retraités vont s' occuper de vous aux prochaines échéances électorales. Vous finirez dans les poubelles e l' histoire.

  • ab380
    ab380posté le 23.10.2018 à 14:04

    La France pays où pousse les fonctionnaires et impôts avec des politiques clientélistes 'sociales' a inventé la TVA puis avec notre célèbre Rocard de Bercy la CSG deux impôts sans progressivité sans oublier ttes les taxes sur les énergies. Faut bien entretenir les castes politico administratives qui se reproduisent à l'infini

  • Cador X Hunter
    Cador X Hunter posté le 23.10.2018 à 14:03

    il serait bon de préciser que les seuils évoqués ne sont pas ceux des revenus perçus et déclarés mais ceux du Revenu Fiscal de Référence (RFR) donc la frontière peut être très variable pour ceux qui sont en limite de tranche et concernés par ce 3e taux de CSG à 6,6 % qui leur éviterait de passer au taux maximum de 8,3 %

  • Journaliste
    Journalisteposté le 23.10.2018 à 14:14

    Le tableau précise bien qu'il s'agit de seuils de RFR.
    Cordialement

  • Gbond007
    Gbond007posté le 23.10.2018 à 12:52

    Une arnaque cette CSG qui n'est constitutionnelle que du fait que c'est LREM qui l'impose. Et les moins riches taxés au même taux que les plus riches , c'est constitutionnelle ça !

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 23.10.2018 à 11:20

    INEGALITES devant l'impôt. Voilà que LREM va enfoncer le clou.........

  • jaccoq
    jaccoqposté le 23.10.2018 à 11:20

    On prend les français pour des "" ons. Le tableau n'est pas difficile à comprendre.

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